le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans les 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, les documents justificatifs et autres moyens de preuves tels qu'ils figurent aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique suivants :a) Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8227 et D8222-8 du Code du travail.B) Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :-Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;-Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;-Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;-Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.C) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de 6 mois.D) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas dans un des cas d'exclusion, des articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4, du code de la commande publique.E) Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteurd'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.F) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés