la présente consultation porte sur les travaux d entretien, de réparations, de rénovations et d aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-Sous-Bois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, reparations, renovations et amenagement des batiments de la ville et du ccas de rosny-sous-bois
23PF108_a_23PF120”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les travaux d entretien, de réparations, de rénovations et d aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-Sous-Bois”
Brève description
la présente consultation porte sur les travaux d entretien, de réparations, de rénovations et d aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-Sous-Bois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre, carrelage, faïence, assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: gros oeuvre, carrelage, faïence, assainissement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: menuiseries extérieures métalliques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores - occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: stores - occultations
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie - charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: métallerie - charpente métallique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - ventilation naturelle contrôlée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: plomberie - ventilation naturelle contrôlée
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité courant fort - courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: electricité courant fort - courant faible
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage, Régulation, Gestion Technique Centralisée (Gtc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: chauffage, Régulation, Gestion Technique Centralisée (Gtc)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: ventilation
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: etanchéité
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux-Plafond - cloisons sèches - portes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: faux-Plafond - cloisons sèches - portes
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtement de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: peinture - revêtement de sols souples
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieure bois - agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: menuiserie intérieure bois - agencement
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: couverture
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé après la fin des périodes de reconduction
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans les 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande émanant du...”
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans les 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, les documents justificatifs et autres moyens de preuves tels qu'ils figurent aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique suivants :a) Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8227 et D8222-8 du Code du travail.B) Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :-Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;-Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;-Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;-Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.C) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de 6 mois.D) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas dans un des cas d'exclusion, des articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4, du code de la commande publique.E) Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteurd'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.F) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés