la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot(S)Désignation Minimum Htmaximum Ht01véhicules Om 100 000,00 euro(s) 500 000,00 euro(s) 02véhicules légers 5 000,00 euro(s) 60 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation et dépannage du parc de véhicules de la Communauté Agglomération de Bastia
23002col”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot(S)Désignation Minimum Htmaximum Ht01véhicules Om 100 000,00 euro(s) 500 000,00 euro(s) 02véhicules légers 5 000,00 euro(s) 60 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements destinés à la collecte des ordures ménagères et des...”
Titre
entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants de la Cab
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire. 20291 - bastia cedex
Description du marché:
“entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements destinés à la collecte des ordures ménagères et des...”
Description du marché
entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants de la Cab
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers à moteur thermique et électrique de la Cab” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers à moteur thermique et électrique de la Cab”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.Les délais...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 105-329714 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien, réparation et dépannage du parc de véhicules de la Communauté Agglomération de Bastia”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire. 20291 Bastia cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-329714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23002col
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements destinés à la collecte des ordures ménagères et des...”
Titre
entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants de la Cab
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Corse Poids Lourds - renault Trucks
Adresse postale: r.n. 193 L.D Bevinco
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers à moteur thermique et électrique de la Cab” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“l'Accord-Cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
l'Accord-Cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot no1 : Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants de la Cab :Minimum Ht / 12 mois : 100 000,00 euro(s) Maximum Ht / 12 mois : 500 000,00 euro(s) Lot no2 : Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers à moteur thermique et électrique de la Cab :Minimum Ht / 12 mois : 5 000,00 euro(s) Maximum Ht / 12 mois : 60 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Durée :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Source: OJS 2023/S 156-499788 (2023-08-11)