Entretien, petits investissements et travaux d'urgence sur routes départementales et dépendances de la Maison Technique du Département Bassin Chambérien Combe de Savoie - secteur Combe de Savoie

Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ensemble des commandes au titre des domaines suivants : - travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales, dépendances et autres éléments du patrimoine départemental ; - fourniture de matériaux routiers ; - mise à disposition de matériel avec ou sans personnel ; - travaux en urgence. Le montant maximum annuel est de 1 100 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, petits investissements et travaux d'urgence sur routes départementales et dépendances de la Maison Technique du Département Bassin Chambérien Combe de Savoie - secteur Combe de Savoie
Numéro de référence: 26AA035
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1874435
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux routiers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 73000
Ville: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale : du 1er janvier 2027 (ou de la notification si postérieure à cette date) au 31 décembre 2027

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874435 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874435 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 406AA382-DC92-C0F6-C041C5FC0261C0F6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-636968 (2026-09-14)

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