la présente consultation concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments communautaires. Les lots 1 à 5 concernent les locaux et le lot 6 concerne la vitrerie extérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien, nettoyage des bâtiments communautaires et vitrerie
23-030
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments communautaires. Les lots 1 à 5 concernent les locaux et le lot 6 concerne la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments communautaires. Les lots 1 à 5 concernent les locaux et le lot 6 concerne la vitrerie extérieure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien du Pôle de Santé de Livarot Pays d'auge (marché réservé aux Siae*)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux
Description du marché:
“le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Description du marché
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'un an tacitement renouvelable par période d'un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“partie accord cadre à bons de commande du lot : sans montant minimum et montant maximum sur 4 ans de 6 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des Psla de Saint-Pierre en Auge et Mézidon Vallée d'auge” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“partie accord cadre à bons de commande du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 8000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage et entretien des Psla de Lisieux et Cambremer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“partie accord à bons de commandes du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 10 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des bâtiments communautaires (zone géographique Lisieux-Orbec-Cambremer)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“partie accord cadre à bons de commandes du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 57 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“partie accord cadre à bons de commandes du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 40 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des bâtiments communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11-...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ca Lisieux Normandie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les lots 1, 2 et 3 sont réservés aux " structures d'insertion par l'activité économique" mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ", conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.Le marché implique l'obligation de reprise du personnel lorsque les conditions en sont réunies.Les lots no1 à 5 prennent la forme de marché composite comprenant une partie ordinaire et une partie accord à bons de commande.Le lot no6 prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'undes cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2023/S 247-779544 (2023-12-18)