Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais - Relance suite à déclaration sans suite

Commune de Brignais

Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager (lot n°1) et de nettoyage de la vitrerie (lot n°2) dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais. Sur le lot n°1, deux types de prestations sont distinguées : - les sites intégralement externalisés - les remplacements ponctuels des agents communaux (congés, arrêts maladie, formation, etc.). Les entités de la Ville et du CCAS de Brignais ont constitué un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, par convention signée en date 12 mars 2026. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est ensuite en charge de l'exécution à hauteur de ses besoins propres et du règlement des prestations. Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé dans les prochaines années. Il s'agit d'une relance de la publication parue le 27 mars 2026, suite à déclaration sans suite prononcée par décision du Maire n°ST 030-2026 en date du 22/05/2026, en tant que coordonnateur du groupement. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-04 Avis de marché
2026-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais - Relance suite à déclaration sans suite
Numéro de référence: 2026-FCS-ST-0003
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager (lot n°1) et de nettoyage de la vitrerie (lot n°2) dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais. Sur le lot n°1, deux types de prestations sont distinguées : - les sites intégralement externalisés - les remplacements ponctuels des agents communaux (congés, arrêts maladie, formation, etc.). Les entités de la Ville et du CCAS de Brignais ont constitué un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, par convention signée en date 12 mars 2026. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est ensuite en charge de l'exécution à hauteur de ses besoins propres et du règlement des prestations. Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé dans les prochaines années. Il s'agit d'une relance de la publication parue le 27 mars 2026, suite à déclaration sans suite prononcée par décision du Maire n°ST 030-2026 en date du 22/05/2026, en tant que coordonnateur du groupement. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 580 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Entretien ménager des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais - Relance suite à déclaration sans suite
Description du marché: Entretien ménager des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais
Informations complémentaires:
Au 01/09/2026, il s'agira pour le lot n°1 du début de la période de préparation pour un début effectif de réalisation des prestations au 01/10/2026, sous réserve que la notification du contrat soit intervenue au plus tard début septembre 2026. Ce contrat pourra être reconduit 4 fois. Il pourra durer jusqu'au 31/08/2030, comme le lot n°2. Voir détails au Ccap
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Divers locaux sur le territoire de la ville de Brignais
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans des conditions différentes pour les deux lots, et définies dans le Ccap, ci-après résumées : Lot N°1 : période initiale du 01/09/2026 au 31/12/2026 / période de reconduction 1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 / période de reconduction 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 / période de reconduction 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 / période de reconduction 4 : du 01/01/2030 au 31/08/2030. Lot N°2 : période initiale du 01/01/2027 au 31/12/2027 / période de reconduction 1 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 / période de reconduction 2 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 / période de reconduction 3 : du 01/01/2030 au 31/08/2030
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais - Relance suite à déclaration sans suite
Description du marché:
Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais
Informations complémentaires:
Le lot n°2 commence au 01/01/2027. Il pourra être reconduit 3 fois. Il pourra durer jusqu'au 31/08/2030, comme le lot n°1. Voir détails au Ccap
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement de la prestation est prévue au sein de la section de fonctionnement du budget principal de la ville et du budget annexe du CCAS (fonds propres)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignais
Numéro d'enregistrement national: 51279
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERARD Serge
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0478051511 📞
Fax: 0478056227 📠
URL: http://www.brignais.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830714 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830714 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour le lot n°1. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères du critère Qualité sont précisés au sein du règlement de la consultation. Le montant indiqué dans le présent avis pour la valeur estimée du marché correspond à la somme des montants maximum prévus pour les deux lots et pour l'ensemble des membres du groupement sur le nombre maximale de reconductions possibles
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BB90D020-AEB2-EFF8-AE3133BB9B93BDCE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-390890 (2026-06-04)
Avis d'attribution de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 580 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 580 800 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260401
Date de conclusion du contrat: 2026-09-07 📅
Titre: Lot n°1 - Entretien ménager des bâtiments de la ville et du Ccas de Brignais - Relance suite à déclaration sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 580 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Touteclat
Numéro d'enregistrement national: 1830714-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue De La Pierre Bleue
Code postal: 69630
Commune postale: Chaponost
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Dhn nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1830714-1-2-1
Adresse postale: 6 Rue Du Mont Guillerme
Code postal: 38780
Commune postale: Oytier-Saint-Oblas
Région: Isère 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 390890-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent à la somme des montants maximums sur la durée maximale des contrats, reconductions incluses
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D02E30D8-AB45-A2AD-740901BE00FFBEEB
Source: OJS 2026/S 181-646273 (2026-09-17)
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