Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN MENAGER DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE GERE PAR SARTHE HABITAT
Lot n°03 - AGENCE SUD EST
Numéro de référence: EMPC_LOT_03
Brève description:
“ENTRETIEN MENAGER DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE GERE PAR SARTHE HABITAT
Lot n°03 - AGENCE SUD EST”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“ENTRETIEN MENAGER DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE GERE PAR SARTHE HABITAT
Lot n°03 - AGENCE SUD EST”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-15 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 302CF1BA-01F4-391F-B902B754F56E4DDC
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 302CF1A5-9ACB-4B27-4BF25BB0F44EFC22
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252795 (2026-04-13)