la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché a pour objet l'entretien, maintenance et travaux divers sur l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux. La visite de site est obligatoire. Les prestations se décomposent comme suit : prestation de maintenance forfaitaire, prestation d'entretien non programmé, Prestation d'astreinte et prestations de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé, sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Avis de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 23-071
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché a pour objet l'entretien, maintenance et travaux divers sur l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux. La visite de site est obligatoire. Les prestations se décomposent comme suit : prestation de maintenance forfaitaire, prestation d'entretien non programmé, Prestation d'astreinte et prestations de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé, sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523004
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“modalités retrait du dossier :Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi...”
modalités retrait du dossier :Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.Com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.Délai validité des offres : Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des plis.Critère d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et forfaitaires. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation.Modalités de financement : Ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : Le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.Mode de règlement : Mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publiqueavance : Conformément au Code de la Commande Publique, une avance pourra être allouée au présent marché.Visite des lieux d'exécution :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des marchés dans les conditions énoncées au règlement de consultation
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Source: OJS 2023/S 166-523004 (2023-08-25)