la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché a pour objet l'entretien, maintenance et travaux divers sur l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux. La visite de site est obligatoire. Les prestations se décomposent comme suit : prestation de maintenance forfaitaire, prestation d'entretien non programmé, Prestation d'astreinte et prestations de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé, sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, maintenance et travaux divers sur l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux
23-071”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché a pour objet l'entretien, maintenance et travaux divers sur l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux. La visite de site est obligatoire. Les prestations se décomposent comme suit : prestation de maintenance forfaitaire, prestation d'entretien non programmé, Prestation d'astreinte et prestations de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé, sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Poissy
Description du marché:
“la description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commandes pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commandes pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 ou équivalent : Lettre de candidature version code de la commande publique du 01/04/2019,dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat version code de la...”
Liste et brève description des conditions
dc1 ou équivalent : Lettre de candidature version code de la commande publique du 01/04/2019,dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat version code de la commande publique du 01/04/2019,déclaration sur l'honneur,pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal,copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,ou bien vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les travaux ou prestations de service sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les travaux ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur.Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration des moyens techniques :Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Mesures de gestion environnementale :Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution dumarché public.Qualification professionnelle :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/09/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités retrait du dossier :Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi...”
modalités retrait du dossier :Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.Com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.Délai validité des offres : Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des plis.Critère d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et forfaitaires. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation.Modalités de financement : Ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : Le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.Mode de règlement : Mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publiqueavance : Conformément au Code de la Commande Publique, une avance pourra être allouée au présent marché.Visite des lieux d'exécution :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des marchés dans les conditions énoncées au règlement de consultation