Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie présents dans les établissements municipaux de la Ville de Colombes, ainsi que les vérifications, essais réglementaires, prestations d'assistance technique et interventions associées. Les prestations incluent l'entretien et la maintenance des alarmes incendie et systèmes de sécurité incendie SSI, systèmes de désenfumage, blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES), systèmes d'extinction automatique, mise à jour des plans d'évacuation, consignes de sécurité, formation du personnel, et les vérifications réglementaires. le marché est alloti de la manière suivante : Lot 1 : Moyens de secours de détection, de compartimentage et d'évacuation des fumées Lot 2 : Moyens de secours d'extinction Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Avis de marché (2026-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance des équipements et installations concourant à la sécurité incendie des bâtiments de la ville de Colombes
Numéro de référence: 26AS-CP-1180-S
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie présents dans les établissements municipaux de la Ville de Colombes, ainsi que les vérifications, essais réglementaires, prestations d'assistance technique et interventions associées. Les prestations incluent l'entretien et la maintenance des alarmes incendie et systèmes de sécurité incendie SSI, systèmes de désenfumage, blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES), systèmes d'extinction automatique, mise à jour des plans d'évacuation, consignes de sécurité, formation du personnel, et les vérifications réglementaires.
le marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Moyens de secours de détection, de compartimentage et d'évacuation des fumées
Lot 2 : Moyens de secours d'extinction
Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT.
Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie présents dans les établissements municipaux de la Ville de Colombes, ainsi que les vérifications, essais réglementaires, prestations d'assistance technique et interventions associées. Les prestations incluent l'entretien et la maintenance des alarmes incendie et systèmes de sécurité incendie SSI, systèmes de désenfumage, blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES), systèmes d'extinction automatique, mise à jour des plans d'évacuation, consignes de sécurité, formation du personnel, et les vérifications réglementaires.
le marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Moyens de secours de détection, de compartimentage et d'évacuation des fumées
Lot 2 : Moyens de secours d'extinction
Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT.
Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Moyens de secours de détection, de compartimentage et d'évacuation des fumées
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Moyens de secours de détection, de compartimentage et d'évacuation des fumées
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que
la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction intervient :
1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du
montant maximum périodique,
2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché.
Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur
informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en
exécution de cet accord-cadre.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction,
qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de
l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une
indemnisation
Le présent marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que
la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction intervient :
1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du
montant maximum périodique,
2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché.
Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur
informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en
exécution de cet accord-cadre.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction,
qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de
l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une
indemnisation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et qualification de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de la maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Organisation de la maintenance curative
Suivi du parc, outils numériques et formation des utilisateurs
Organisation de l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Impact environnemental des interventions
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets issus des prestations
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Politique sociale, condition de santé et sécurité d'exécution du marché
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Moyens de secours d'extinction
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Moyens de secours d'extinction
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-29 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Colombes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement datant de moins de trois mois
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que ceux objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que ceux objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentslettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimé Dc1 ou Dc2), renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc1)
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentslettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimé Dc1 ou Dc2), renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc1)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les lots 1 et 2 pourront faire l'objet de prestations similaires.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht.
Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht
Les lots 1 et 2 pourront faire l'objet de prestations similaires.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht.
Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 21B58473-9C46-6388-D8865FE75267BC7E
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-368790 (2026-05-27)