Entretien et retrait des déchets quartier Rabière, parc de la Rabière, squares et aires de jeux quartier Rabière

Tours Métropole Val de Loire

Le présent marché a pour objet l'entretien d'une partie du quartier de la Rabière, squares, parc, aires de jeux, en balayage manuel, piquetage, soufflage des feuilles, désherbage des trottoirs, exclusivement sur le domaine public. le contrat est un marché ordinaire, avec une partie en accord-cadre à bons de commande avec maximum.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie ordinaire. Sur la partie à bons de commande les prestations sont rémunérées par des prix unitaires, et feront l'objet d'un bon de commande pour toute prestation supplémentaire. Le montant maximum de ces prestations ne dépassera pas 20.000 euro(s) H.T. par période soit 40.000 euro(s) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois la durée du marché est de 4 ans maximum. L'exécution des prestations ainsi que l'accord-cadre débutent à compter du 1er janvier 2027. En vertu de l'article L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publiqueLe contrat est un contrat réservé

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et retrait des déchets quartier Rabière, parc de la Rabière, squares et aires de jeux quartier Rabière
Numéro de référence: 26entretien rabier
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien d'une partie du quartier de la Rabière, squares, parc, aires de jeux, en balayage manuel, piquetage, soufflage des feuilles, désherbage des trottoirs, exclusivement sur le domaine public. le contrat est un marché ordinaire, avec une partie en accord-cadre à bons de commande avec maximum.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie ordinaire. Sur la partie à bons de commande les prestations sont rémunérées par des prix unitaires, et feront l'objet d'un bon de commande pour toute prestation supplémentaire. Le montant maximum de ces prestations ne dépassera pas 20.000 euro(s) H.T. par période soit 40.000 euro(s) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois la durée du marché est de 4 ans maximum. L'exécution des prestations ainsi que l'accord-cadre débutent à compter du 1er janvier 2027. En vertu de l'article L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publiqueLe contrat est un contrat réservé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1855708
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Quartier et Parc de la Rabière
Code postal: 37300
Ville: Joué-les-Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter ainsi que l'accord-cadre débutent à compter du 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_xg1dup9bin le dossier de consultation est également disponible en téléchargement à la même adresse
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8FE29865-C352-0E3B-E3BE0B91D7C679F3
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8FE29878-EF27-4EFA-145DA19185023FF3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-522719 (2026-07-28)
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