entretien Et Reparations Des Terrases Situees Sur Le Patrimoine Immobilier De L'Opac De L'Oise

OPAC de l'Oise

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de réparation des terrasses (protégées, non protégées, végétalisé et sur plots) équipant divers groupes immobiliers de l'o.p.a.c. De l'oise.Ces prestations d'entretien et de réparation seront assurées par Le Titulaire aux lieux et place du Client, conformément aux D.T.U. En vigueur.Les loggias, les étages en retrait, les balcons à usage privatif et les terrasses privatives avec dalles sur plots n'entrent pas dans le cadre de l'entretien annuel. En revanche toutes les casquettes attenantes aux bâtiments ou coursive dalle sur plot sont incluses au marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Ao terrasses
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: opac de l'oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768136
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée du marché mais un montant maximum en euro(s) (H.T.). De 1 130 000

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: voir les modalités d'attribution à l'article 6-5 du règlement de consultation
Intitulé du lot: patrimoine locatif géré par l'agence de Beauvais
Numéro du lot: 1
Brève description:

patrimoine locatif géré par l'agence de Beauvais, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Informations complémentaires:

il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée du marché mais un montant maximum en euro(s) (H.T.). De 1 130 000

Intitulé du lot: patrimoine locatif géré par l'agence de Méru
Numéro du lot: 2
Brève description:

patrimoine locatif géré par l'agence de Méru, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)

Informations complémentaires:

il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée du marché mais un montant maximum en euro(s) (H.T.). De 860 000

Intitulé du lot: patrimoine locatif géré par l'agence de Clermont
Numéro du lot: 3
Brève description:

patrimoine locatif géré par l'agence de Clermont, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)

Informations complémentaires:

il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée du marché mais un montant maximum en euro(s) (H.T.). De 920 000

Intitulé du lot: patrimoine locatif géré par l'agence de Pont Sainte Maxence
Numéro du lot: 4
Brève description:

patrimoine locatif géré par l'agence de Pont Sainte Maxence, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)

Informations complémentaires:

il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée du marché mais un montant maximum en euro(s) (H.T.). De 1 100 000

Intitulé du lot: patrimoine locatif géré par l'agence de Compiègne
Numéro du lot: 5
Brève description:

patrimoine locatif géré par l'agence de Compiègne, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)

Informations complémentaires:

il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée du marché mais un montant maximum en euro(s) (H.T.). De 1 800 000

Intitulé du lot: patrimoine locatif tout secteur géographique
Numéro du lot: 6
Brève description:

patrimoine locatif tout secteur géographique, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise portant sur les toitures terrasses végétalisées ou difficiles d'accès (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)

Informations complémentaires:

il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée du marché mais un montant maximum en euro(s) (H.T.). De 520 000

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Attestations et certification de la capacité professionnelle de type ou équivalent : (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures de qualifications équivalentes produites par les candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité ou de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) :- certificats de qualifications professionnelles pour l'étanchéitéà minima :- qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuille- technicité courante à minimaou Qualibat 3241 Etanchéité liquide (Sel)- technicité courante à minimaou autres qualifications équivalentes dans le domaine d'activité de l'étanchéité- attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la surface totale entretenue s'agissant d'un contrat d'entretien, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (55 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations (45 points)
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée des marchés mais des montants maximums dont les montants sont les suivants :Lot 1 : 1 130 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : 860 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 : 920 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 : 1 100 000 euro(s) (H.T.).Lot 5 : 1 800 000 euro(s) (H.T.).Lot 6 : 520 000 euro(s) (H.T.).Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383350506 📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383327832 📠
Source: OJS 2023/S 244-768136 (2023-12-14)

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