le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de réparation des terrasses (protégées, non protégées, végétalisé et sur plots) équipant divers groupes immobiliers de l'o.p.a.c. De l'oise.Ces prestations d'entretien et de réparation seront assurées par Le Titulaire aux lieux et place du Client, conformément aux D.T.U. En vigueur.Les loggias, les étages en retrait, les balcons à usage privatif et les terrasses privatives avec dalles sur plots n'entrent pas dans le cadre de l'entretien annuel. En revanche toutes les casquettes attenantes aux bâtiments ou coursive dalle sur plot sont incluses au marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien Et Reparations Des Terrases Situees Sur Le Patrimoine Immobilier De L'Opac De L'Oise
Ao terrasses”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de réparation des terrasses (protégées, non protégées, végétalisé et sur...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de réparation des terrasses (protégées, non protégées, végétalisé et sur plots) équipant divers groupes immobiliers de l'o.p.a.c. De l'oise.Ces prestations d'entretien et de réparation seront assurées par Le Titulaire aux lieux et place du Client, conformément aux D.T.U. En vigueur.Les loggias, les étages en retrait, les balcons à usage privatif et les terrasses privatives avec dalles sur plots n'entrent pas dans le cadre de l'entretien annuel. En revanche toutes les casquettes attenantes aux bâtiments ou coursive dalle sur plot sont incluses au marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir les modalités d'attribution à l'article 6-5 du règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine locatif géré par l'agence de Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000”
Description du marché:
“patrimoine locatif géré par l'agence de Beauvais, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant...”
Description du marché
patrimoine locatif géré par l'agence de Beauvais, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (55 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations (45 points)
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé...”
Description des renouvellements
il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée du marché mais un montant maximum en euro(s) (H.T.). De 1 130 000”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine locatif géré par l'agence de Méru
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“patrimoine locatif géré par l'agence de Méru, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)”
Description du marché
patrimoine locatif géré par l'agence de Méru, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée du marché mais un montant maximum en euro(s) (H.T.). De 860 000”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine locatif géré par l'agence de Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“patrimoine locatif géré par l'agence de Clermont, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant...”
Description du marché
patrimoine locatif géré par l'agence de Clermont, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée du marché mais un montant maximum en euro(s) (H.T.). De 920 000”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine locatif géré par l'agence de Pont Sainte Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“patrimoine locatif géré par l'agence de Pont Sainte Maxence, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur...”
Description du marché
patrimoine locatif géré par l'agence de Pont Sainte Maxence, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée du marché mais un montant maximum en euro(s) (H.T.). De 1 100 000”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine locatif géré par l'agence de Compiègne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“patrimoine locatif géré par l'agence de Compiègne, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant...”
Description du marché
patrimoine locatif géré par l'agence de Compiègne, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée du marché mais un montant maximum en euro(s) (H.T.). De 1 800 000”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine locatif tout secteur géographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“patrimoine locatif tout secteur géographique, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise portant sur les toitures terrasses végétalisées ou...”
Description du marché
patrimoine locatif tout secteur géographique, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise portant sur les toitures terrasses végétalisées ou difficiles d'accès (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée du marché mais un montant maximum en euro(s) (H.T.). De 520 000”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestations et certification de la capacité professionnelle de type ou équivalent : (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestations et certification de la capacité professionnelle de type ou équivalent : (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures de qualifications équivalentes produites par les candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité ou de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) :- certificats de qualifications professionnelles pour l'étanchéitéà minima :- qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuille- technicité courante à minimaou Qualibat 3241 Etanchéité liquide (Sel)- technicité courante à minimaou autres qualifications équivalentes dans le domaine d'activité de l'étanchéité- attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la surface totale entretenue s'agissant d'un contrat d'entretien, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Il n'est pas fixé de montant minimum sur la durée des marchés mais des montants maximums dont les montants sont les suivants :Lot 1 : 1 130 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : 860 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 : 920 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 : 1 100 000 euro(s) (H.T.).Lot 5 : 1 800 000 euro(s) (H.T.).Lot 6 : 520 000 euro(s) (H.T.).Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 244-768136 (2023-12-14)