l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Voir catégorie "Lot" pour les montants minimum/maximum.L'accord-cadre est conclu pour les durées suivantes :- lot 1 : la date de notification du contrat jusqu'au 30/09/2027- lot 2 : du 01/01/2024 au 30/09/2027- lot 3 : du 01/01/2024 au 30/09/2027les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le Règlement de la Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: Ao23/069
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Voir catégorie "Lot" pour les montants minimum/maximum.L'accord-cadre est conclu pour les durées suivantes :- lot 1 : la date de notification du contrat jusqu'au 30/09/2027- lot 2 : du 01/01/2024 au 30/09/2027- lot 3 : du 01/01/2024 au 30/09/2027les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le Règlement de la Consultation
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708937
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470441
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2023/S 225-708937 (2023-11-17)