Entretien et réparation des étanchéités des bâtiments du patrimoine de Nièvre Habitat

Nièvre Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.

Qui ?

• Nièvre Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des étanchéités des bâtiments du patrimoine de Nièvre Habitat
Numéro de référence: 26TEC13
Brève description:

Entretien et réparation des étanchéités des bâtiments du patrimoine de Nièvre Habitat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Nièvre Habitat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nievre habitat
Numéro d'enregistrement national: 27580001900018
Adresse postale: 5 rue Emile Zola - BP 56
Code postal: 58020
Commune postale: Nevers cedex
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme REMILLIER Cécile
Courrier électronique: mp@nievrehabitat.com 📧
Téléphone: 03 86 21 67 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-261794 (2026-04-14)

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