Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des couvertures sur le patrimoine de Nièvre Habitat
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description: Entretien et réparation des couvertures sur le patrimoine de Nièvre Habitat
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence nevers sud (secteur decize)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: Patrimoine de l'agence nevers sud (secteur decize)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence nord val de loire (secteur clamecy)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence nord val de loire (secteur clamecy)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence nord val de loire (secteur cosne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence nord val de loire (secteur cosne)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PATRIMOINE DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS (logements individuels RdC à R+2 maxi) y compris garages” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“PATRIMOINE DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS (logements individuels RdC à R+2 maxi) y compris garages”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PATRIMOINE DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS (logements collectifs bâtiments de R+2 à R+X) y compris bâtiments de garages associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“PATRIMOINE DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS (logements collectifs bâtiments de R+2 à R+X) y compris bâtiments de garages associés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Attestation de compétence...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Attestation de compétence amiante pour les activités mentionnées à la sous section 4 (code du travail) : fonctions opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique, conformément à l'arrêté du 23 février 2012. Qualifications exigées aux co-traitants et sous-traitants.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
11:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse électronique suivante : www.ternum-bfc.fr. (Indiquer sous la rubrique "Annonces" sous "consultations en cours" dans "Recherche rapide" la référence du marché : 23TEC27).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 189-592727 (2023-09-27)