Entretien et Nettoyage des locaux de Tisséo Ingénierie

Tisséo ingénierie

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage (et/ou de désinfection) et d'entretien des locaux de Tisséo Ingénierie, Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine, situés à Immeuble 21 Marquette - 21, Boulevard de la Marquette à Toulouse. La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (reconductions éventuelles incluses). Le montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre est de 55 000 euro(s) HT, ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, il est prévu une notification de l'accord-cadre en décembre 2026. Le détail exhaustif des prestations est décrit dans le CCP du présent accord-cadre

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• Tisséo ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et Nettoyage des locaux de Tisséo Ingénierie
Numéro de référence: S-2026-00938
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1823073
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis (pour des prestations de même nature que le marché) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et la typologie des lieux concernés (par ex : accueillant du public, bureaux…)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), le titulaire du marché est tenu de reprendre le personnel affecté au site objet du présent marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisseo ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 62479
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823073 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823073 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent accord-cadre ; Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les critères d'attribution sont les suivants : le prix : 55%, l'adéquation technique : 35% (La pertinence de l'organisation, de la méthode et des outils mis en place pour : contrôler, évaluer et améliorer la qualité des prestations /20, La pertinence du planning opérationnel proposé pour le site de Tisséo Ingénierie, notamment la répartition des fréquences et l'adaptation des rotations aux surfaces et usages des locaux /10, La formation du personnel et les modalités pratiques de la période d'intégration /5), Performance environnementale : 10% (Produits d'entretien à faible impact environnemental /5, Processus/matériels de nettoyage écoresponsables mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la prestation /5). La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire des locaux. Les visites seront organisées le 09/06 à 11h et le 15/06 à 15h au 21 boulevard de la Marquette à Toulouse. Le détail des modalités de ces visites est précisé dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 914A1330-9553-4110-F6E7BE63BB424563
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailaccueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 33561337000 📞
Fax: 33561337113 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-375051 (2026-05-29)

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