le présent marché de services a pour objet des prestations de nettoyage des locaux d'île de France Mobilités - sites distants : > Au titre du lot 1 sur le site de Melun 17-19 avenue de la Libération. > Au titre du lot 2 sur le site d'evry au 34, cours Blaise Pascal ; > Au titre du lot 3 sur le site de Versailles au 7, rue des chantiers ; > Au titre du lot 4 sur le site de Cergy au 21-23 rue du Petit Albi. Le Titulaire du marché s'engage à une obligation de résultat. Il aura à charge d'assurer l'ensemble des prestations nécessaires au maintien de la propreté des locaux ou à leur remise en état. L'Accord-Cadre est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ou des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Chaque lot de cet accord-cadre est réservé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et nettoyage des locaux d'île-de-france Mobilités - sites distants
2023-041”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“le présent marché de services a pour objet des prestations de nettoyage des locaux d'île de France Mobilités - sites distants : > Au titre du lot 1 sur le...”
Brève description
le présent marché de services a pour objet des prestations de nettoyage des locaux d'île de France Mobilités - sites distants : > Au titre du lot 1 sur le site de Melun 17-19 avenue de la Libération. > Au titre du lot 2 sur le site d'evry au 34, cours Blaise Pascal ; > Au titre du lot 3 sur le site de Versailles au 7, rue des chantiers ; > Au titre du lot 4 sur le site de Cergy au 21-23 rue du Petit Albi. Le Titulaire du marché s'engage à une obligation de résultat. Il aura à charge d'assurer l'ensemble des prestations nécessaires au maintien de la propreté des locaux ou à leur remise en état. L'Accord-Cadre est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ou des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Chaque lot de cet accord-cadre est réservé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Melun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île de France
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour finalité l'entretien et le nettoyage des locaux d'île-de-france pour ses sites distants.Adresse du site : 17-19 avenue de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour finalité l'entretien et le nettoyage des locaux d'île-de-france pour ses sites distants.Adresse du site : 17-19 avenue de la Libération Melun
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois, pour trois durées équivalentes à la durée initiale. La durée maximale est de 4 ans soit 48 mois. La reconduction est...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible trois fois, pour trois durées équivalentes à la durée initiale. La durée maximale est de 4 ans soit 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, deux (02) mois avant le terme initial de l'accord cadre
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.visite prévue le lundi 23/10/2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site d'evry
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour finalité l'entretien et le nettoyage des locaux d'île-de-france pour ses sites distants. Adresse du site : 34, cours Blaise...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour finalité l'entretien et le nettoyage des locaux d'île-de-france pour ses sites distants. Adresse du site : 34, cours Blaise Pascal Evry
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.visite prévue le mardi 24/10/2023
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Versailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour finalité l'entretien et le nettoyage des locaux d'île-de-france pour ses sites distants. Adresse du site : 7, rue des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour finalité l'entretien et le nettoyage des locaux d'île-de-france pour ses sites distants. Adresse du site : 7, rue des chantiers Versailles
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.visite prévue le mercredi 25 octobre 2023
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Cergy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour finalité l'entretien et le nettoyage des locaux d'île-de-france pour ses sites distants. Adresse du site : 21-23 rue du Petit...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour finalité l'entretien et le nettoyage des locaux d'île-de-france pour ses sites distants. Adresse du site : 21-23 rue du Petit Albi Cergy
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.Visite prévue le jeudi 26 cotobre 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans ce cadre pour justifier de sa qualification le candidat devra produire au niveau de sa candidature et en application de l'article R. 2143-15 du CCP : *...”
Conditions d'exécution du contrat
dans ce cadre pour justifier de sa qualification le candidat devra produire au niveau de sa candidature et en application de l'article R. 2143-15 du CCP : * l'agrément via la signature d'un CPOM avec l'état pour les EA ;- * la preuve de l'autorisation préfectorale (Ars) pour les Esat. Cette preuve doit être apportée dès le stade des candidatures (rubrique C du formulaire DC 2) Au-Delà des EA et des Esat, l'article L. 2113-12 du CCP précise également que des " structures équivalentes " peuvent être candidates et remporter le marché réservé à la condition qu'elles " emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ". L' article R. 2113-7 du CCP vient préciser que " la proportion minimale mentionnée à ces articles est fixée à 50 % "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ile de France Mobilités
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la présente consultation le marché sera relancé
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois pour 3 périodes de 12 mois. Pour rappel l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées...”
l'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois pour 3 périodes de 12 mois. Pour rappel l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ou des établissements et services d'aide par le travail (Esat).La visite sur site est facultative. Elle permet la mise en adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges.lors de la visite il ne sera répondu qu'aux seules questions relatives aux prescriptions traités dans le cahier des charges.pour le lot 1 site de Melun :Le lieu de rendez-vous pour la visite est prévule lundi 23/10/2023au 17-19 avenue de la Libération à MelunRendez-Vous à l'accueil à partir de 09h00 pour commencer la visite à 09h15les entreprises non inscrites au préalable ou celles arrivant après 9h30 ne seront pas acceptées.pour procéder à cette visite, les candidats doivent s'inscrire auprès de M. Eric BAILLY par mail à l'adresse suivante : eric.bailly@iledefrance-mobilites.fr ou M. David LEGAY david.legay@iledefrance-mobilites.frpour le lot 2 site d'evry :Le lieu de rendez-vous pour la visite est prévule mardi 24/10/2023au 34 cours Blaise PASCAL à Evry.Rendez-Vous à l'accueil à partir de 09h00 pour commencer la visite à 09h15les entreprises non inscrites au préalable ou celles arrivant après 9h30 ne seront pas acceptées.pour procéder à cette visite, les candidats doivent s'inscrire auprès de M. Eric BAILLY par mail à l'adresse suivante : eric.bailly@iledefrance-mobilites.fr ou M. David LEGAY david.legay@iledefrance-mobilites.frpour le lot 3 site de Versailles :Le lieu de rendez-vous pour la visite est prévule mercredi 25/10/2023au 7 rue des chantiers à Versailles.Rendez-Vous à l'accueil à partir de 09h00 pour commencer la visite à 09h15les entreprises non inscrites au préalable ou celles arrivant après 9h30 ne seront pas acceptées.pour procéder à cette visite, les candidats doivent s'inscrire auprès de M. Eric BAILLY par mail à l'adresse suivante : eric.bailly@iledefrance-mobilites.fr ou M. David LEGAY david.legay@iledefrance-mobilites.fr.pour le lot 4 site de Cergy :Le lieu de rendez-vous pour la visite est prévu Le jeudi 26 /10/2023Au 21-23 rue du petit Albi à CergyRendez-Vous à l'accueil à partir de 09h00 pour commencer la visite à 09h15 Les entreprises non inscrites au préalable ou celles arrivant après 9h30 ne seront pas acceptées. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent s'inscrire auprès de M. Eric BAILLY par mail à l'adresse suivante : eric.bailly@iledefrance-mobilites.fr ou M. David LEGAY david.legay@iledefrance-mobilites.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 185-577558 (2023-09-21)