accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande.Les montants annuels sont les suivants :Minimum : sans minimummaximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera conclu avec au maximum 45 candidats ayant déposé des offres régulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Avis de marché (2023-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger, Cs 40078
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235563713📞
Courrier électronique: marche@sdis76.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sdis76 - service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Adresse postale: 6 rue du Verger
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235563713📞
Courrier électronique: marche@sdis76.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des véhicules légers du Sdis 76
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande.Les montants annuels sont les suivants :Minimum : sans minimummaximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande.Les montants annuels sont les suivants :Minimum : sans minimummaximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera conclu avec au maximum 45 candidats ayant déposé des offres régulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du Verger 76190 - yvetot
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande.Les montants annuels sont les suivants :Minimum : sans minimummaximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande.Les montants annuels sont les suivants :Minimum : sans minimummaximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera conclu avec au maximum 45 candidats ayant déposé des offres régulières
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible 3 fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 179-559720 (2023-09-13)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 179-559720
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/10/2023 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/11/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 208-655351 (2023-10-23)