entretien et maintenance des installations thermiques du patrimoine bâti (bâtiments et piscines)

communaute d agl porte de l isere

accord-Cadre à bons de commandes 2023-2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe-missenard Quint B

Qui ?

• communaute d agl porte de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2023m21
Brève description: accord-Cadre à bons de commandes 2023-2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl porte de l isere
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240648
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

seuil maximal par période : 500 000 euro(s) HtLe seuil maximum est identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bâtiments
Numéro du lot: 01
Brève description: bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximale de 48 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

seuil maximal par période : 500 000 euro(s) HtLe seuil maximum est identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: piscines communautaires
Numéro du lot: 02
Brève description: piscines communautaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi 38080 - l'Isle d'abeau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Les crédits sont inscrits sur le budget principal et le budget théâtre 2023 et suivants de la C.A.P.I, sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Des visites facultatives des bâtiments et piscines sont prévues, leurs modalités d'organisation sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 080-240648 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453999
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240648
Numéro JO-S: 142

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi 38080 L'Isle d'abeau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: societe-Missenard Quint B
Adresse postale: rue Galilee
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Source: OJS 2023/S 142-453999 (2023-07-21)

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