entretien et maintenance des installations thermiques du patrimoine bâti (bâtiments et piscines)

Avis de marché (2023-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl porte de l isere
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des installations thermiques du patrimoine bâti (bâtiments et piscines) 2023m21”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description: accord-Cadre à bons de commandes 2023-2027
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi 38080 - l'Isle d'abeau
Description du marché: bâtiments
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximale de 48 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“seuil maximal par période : 500 000 euro(s) HtLe seuil maximum est identique pour chaque période de reconduction”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: piscines communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: piscines communautaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Les crédits sont inscrits sur le budget principal et le budget théâtre 2023 et suivants de la C.A.P.I, sur fonds propres”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 080-240648 (2023-04-19)