Entretien et maintenance des installations et équipements de sécurité incendie 2027-2030

Lyon Métropole Habitat

La présente consultation concerne les prestations d'entretien et de maintenance des installations et équipements de sécurité incendie du patrimoine de Lyon Métropole Habitat Ce contrat a pour objet la réalisation de 2 types de prestations : - L'entretien préventif réglementaire (vérifications périodiques, maintenance préventive et systématique) - L'entretien correctif des installations et équipements de sécurité incendie (remise en état de fonctionnement suite visite d'entretien préventif annuelle, dépannage, amélioration). Le besoin à satisfaire porte sur la vérification, l'entretien et le remplacement des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage, d'extincteurs mobiles, de colonnes sèches, de Ria, de bacs à sable, de plans d'évacuation, de blocs d'éclairage de sécurité, de portes coupe-feu, de poteaux incendie du patrimoine de Lyon Métropole Habitat Accord cadre "composite", mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 8 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2027

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des installations et équipements de sécurité incendie 2027-2030
Numéro de référence: 2026EM-S0038
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1830665
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Marché est conclu pour une durée courant du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf "fiche Déclaration des capacités)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf "fiche Déclaration des capacités) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 10 personnes

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et description succincte des conditions : A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public (Cf. Fiche sous-traitant ci-jointe à compléter par le sous-traitant)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf "fiche Déclaration des capacités) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 825 000 euro(s)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Certificat Apsad I4 ou certification équivalente relative à la maintenance des extincteurs portatifs et mobiles, assorti d'une certification de service de type Nf Service ou équivalente - Certificat Apsad I7 ou certification équivalente relatif à l'installation et à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi) - Certificat Apsad F7 ou certification équivalente relatif aux systèmes de détection automatique d'incendie - Justification de compétence pour la vérification, l'entretien et la maintenance des colonnes sèches, avec agrément préfectoral, habilitation du Sdis ou référence technique équivalente - Attestation de compétence amiante - Sous-section 4 (Ss4) conformément au Code du travail, pour les personnels intervenants r

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années : références d'entretien et de maintenance d'équipements de sécurité incendie comparables à l'objet du marché. Au moins une référence devra concerner des prestations comparables réalisées sur un patrimoine d'immeubles d'habitation collectifs présentant un volume et des contraintes d'exploitation comparables à ceux du présent marché, notamment en termes de nombre de sites, de dispersion géographique et d'intervention en site occupé. (cf "fiche synthétique des références avec si possible (recommandé) pour chacune des références les attestations de bonne exécution qui indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale : les candidats sont informés que des actions à caractère environnemental doivent être mises en oeuvre dans l'exécution du marché public, conformément à l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et à l'article 7 du CCAG-FCS. LMH met à disposition du titulaire l'application web Atlas Tiers, obligatoire (accès direct ou API), pour le suivi des commandes. Elle permet notamment de : - réceptionner les commandes et/ou demandes de devis ; - suivre en temps réel les interventions et les échanges avec LMH ; - tracer, planifier et confirmer par SMS les interventions ; - transmettre les comptes rendus d'intervention ; - signaler tout incident ou retard d'exécution ; - échanger les documents nécessaires au marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830665 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce (dossier de consultation), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passée en application de l'article Article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. Pas de négociations. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026em-S0038) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). Estimation entretien préventif réglementaire : 540 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Estimation entretien correctif : 1 660 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur la durée totale du marché. Date de démarrage : date de notification, date prévisionnelle : 01/01/2027

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce (dossier de consultation), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base.
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passée en application de l'article Article R2124-2 1° du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Pas de négociations.
Facturation en ligne via Chorus.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026em-S0038) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
Estimation entretien préventif réglementaire : 540 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Estimation entretien correctif : 1 660 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur la durée totale du marché.
Date de démarrage : date de notification, date prévisionnelle : 01/01/2027

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E4584028-D231-1F2E-60BCA2C5C43DF6B8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-390574 (2026-06-05)

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