ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAU DU

mairie de Pont de Claix

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAU DU

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des installations de traitement d’eau du
Numéro de référence: PPP1VN-104/6027/BAT2601
Brève description: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAU DU
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: BAT2601_1
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Pont de Claix
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Code postal: 38801
Ville: Le pont de claix cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure (4.800,00 €))

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pont de Claix
Numéro d'enregistrement national: 21380317400019
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Code postal: 38801
Commune postale: Le pont de claix cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam toscano
Courrier électronique: marches.publics@ville-pontdeclaix.fr 📧
Téléphone: +33 476298000 📞
URL: https://www.pontdeclaix.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302648 (2026-04-30)