entretien et maintenance des équipements de sécurité Incendie des patrimoines locatifs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba

Troyes Aube Habitat

troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes Troyes Aube Habitat/SiabaLa consultation porte sur les prestations suivantes :1- l'Entretien préventif et correctif, le dépannage et le maintien du bon état et du parfait fonctionnement des matériels et équipements de sécurité incendie ;2- les travaux ponctuels sur les équipements de sécurité incendie.Les principaux équipements concernés sont les suivants :-Colonnes sèches-exutoires et ouvrants de désenfumage et Das de désenfumage-blocs d'éclairage de sécurité-plans d'évacuation et d'intervention incendie-extincteurs-bacs à sable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• Troyes Aube Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2023-01-0136
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes aube habitat
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628055
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et avec maximum exprimés en valeur, en application des articles R2162-2 (alinéa 2), R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le minimum est fixé en valeur, à 50 000 euro(s) HT par exercice annuel, soit 200 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre en cas de reconductions successives.Le maximum est fixé en valeur, à 300 000 euro(s) HT par exercice annuel, soit 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre en cas de reconductions successives.Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.infoL'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0136

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de onze mois, à compter du 1er février 2024 à 0h00.Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites chacune pour des périodes d'un an.La durée maximale du marché ou accord-cadre étant de onze mois et 3 ans, la date d'échéance ultime du marché est donc fixée au 31 décembre 2027 à 24h00

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube 10000 - troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle);

Capacité technique et professionnelle:

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- le cas échéant, copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ;- justificatifs de formation du personnel d'intervention sur des matériaux, équipements..., susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous section 4) ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique fondée sur le mémoire explicatif
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Nom du pouvoir adjudicateur: société Immobilière et d''aménagement du Bar sur Aubois et de l''aube (Siaba) : service des marchés
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Pays: Aube 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Aube Habitat : Service des marchés
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 200-628055 (2023-10-12)

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