troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes Troyes Aube Habitat/SiabaLa consultation porte sur les prestations suivantes :1- l'Entretien préventif et correctif, le dépannage et le maintien du bon état et du parfait fonctionnement des matériels et équipements de sécurité incendie ;2- les travaux ponctuels sur les équipements de sécurité incendie.Les principaux équipements concernés sont les suivants :-Colonnes sèches-exutoires et ouvrants de désenfumage et Das de désenfumage-blocs d'éclairage de sécurité-plans d'évacuation et d'intervention incendie-extincteurs-bacs à sable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“société Immobilière et d''aménagement du Bar sur Aubois et de l''aube (Siaba) : service des marchés”
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Téléphone: +33 325711717📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des équipements de sécurité Incendie des patrimoines locatifs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba
2023-01-0136”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes Troyes Aube Habitat/SiabaLa consultation porte sur les prestations suivantes...”
Brève description
troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes Troyes Aube Habitat/SiabaLa consultation porte sur les prestations suivantes :1- l'Entretien préventif et correctif, le dépannage et le maintien du bon état et du parfait fonctionnement des matériels et équipements de sécurité incendie ;2- les travaux ponctuels sur les équipements de sécurité incendie.Les principaux équipements concernés sont les suivants :-Colonnes sèches-exutoires et ouvrants de désenfumage et Das de désenfumage-blocs d'éclairage de sécurité-plans d'évacuation et d'intervention incendie-extincteurs-bacs à sable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube 10000 - troyes
Description du marché:
“troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes Troyes Aube Habitat/SiabaLa consultation porte sur les prestations suivantes...”
Description du marché
troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes Troyes Aube Habitat/SiabaLa consultation porte sur les prestations suivantes :1- l'Entretien préventif et correctif, le dépannage et le maintien du bon état et du parfait fonctionnement des matériels et équipements de sécurité incendie ;2- les travaux ponctuels sur les équipements de sécurité incendie.Les principaux équipements concernés sont les suivants :-Colonnes sèches-exutoires et ouvrants de désenfumage et Das de désenfumage-blocs d'éclairage de sécurité-plans d'évacuation et d'intervention incendie-extincteurs-bacs à sable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique fondée sur le mémoire explicatif
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de onze mois, à compter du 1er février 2024 à 0h00.Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites chacune...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de onze mois, à compter du 1er février 2024 à 0h00.Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites chacune pour des périodes d'un an.La durée maximale du marché ou accord-cadre étant de onze mois et 3 ans, la date d'échéance ultime du marché est donc fixée au 31 décembre 2027 à 24h00
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- le cas échéant, copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ;- justificatifs de formation du personnel d'intervention sur des matériaux, équipements..., susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous section 4) ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et avec maximum exprimés en valeur, en application des articles R2162-2 (alinéa 2), R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le minimum est fixé en valeur, à 50 000 euro(s) HT par exercice annuel, soit 200 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre en cas de reconductions successives.Le maximum est fixé en valeur, à 300 000 euro(s) HT par exercice annuel, soit 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre en cas de reconductions successives.Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.infoL'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0136
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 200-628055 (2023-10-12)