la présente consultation concerne :Entretien et Maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore - niveau 1 ;Pour les pôles de proximité Seine Sud, Val de Seine, Austreberthe Cailly et Plateau Robec de la Métropole Rouen Normandie.Les prestations sont déclinées en 4 catégories :- prestations ponctuelles- prestations d'entretien courant- interventions ayant un caractère d'urgence avérée- astreinte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et Maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumioneuse tricolore - niveau 1
23-Tp-Svnc-Epetsltn1”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne :Entretien et Maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore - niveau 1 ;Pour les pôles de...”
Brève description
la présente consultation concerne :Entretien et Maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore - niveau 1 ;Pour les pôles de proximité Seine Sud, Val de Seine, Austreberthe Cailly et Plateau Robec de la Métropole Rouen Normandie.Les prestations sont déclinées en 4 catégories :- prestations ponctuelles- prestations d'entretien courant- interventions ayant un caractère d'urgence avérée- astreinte
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les règles de répartition sont prévues à l'article 8.2 du Rc
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Robec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie composants les lots 76000 - rouen
Description du marché:
“fontaine sous Préaux, Isneauville, Saint Martin du Vivier, Darnetal, Roncherolles sur le Vivier, St Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint...”
Description du marché
fontaine sous Préaux, Isneauville, Saint Martin du Vivier, Darnetal, Roncherolles sur le Vivier, St Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay, Montmain, Bois Guillaume, Bihorel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement et en matière sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 771 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.5 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“bonsecours, Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville Chant d'oisel, Les Authieux sur le Port, Saint Ouen, Quevreville, la Poterie, Saint Aubin Celloville, Ymare, Le...”
Description du marché
bonsecours, Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville Chant d'oisel, Les Authieux sur le Port, Saint Ouen, Quevreville, la Poterie, Saint Aubin Celloville, Ymare, Le mesnil-esnard, Amfreville la Mivoie, Franqueville Saint Pierre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 223 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Austreberthe Cailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de :Malaunay, Le Houlme, Notre Dame de Bondeville...”
Description du marché
entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de :Malaunay, Le Houlme, Notre Dame de Bondeville et Maromme
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 152 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mont Saint Aignan, Houppeville, Déville-Lès-Rouen, Canteleu, Val de la Haye et Hautot sur Seine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 536 780 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“sahurs, Saint Pierre de Manneville, Quevillon, Saint Martin de Boscherville, Hénouville, Saint Pierre de Varengeville, Saint Paër, Berville sur Seine,...”
Description du marché
sahurs, Saint Pierre de Manneville, Quevillon, Saint Martin de Boscherville, Hénouville, Saint Pierre de Varengeville, Saint Paër, Berville sur Seine, Anneville Ambourville, Bardouville, Yville sur Seine, Epinay sur Duclair, Sainte Marguerite sur Duclair, Duclair, Le Trait, Yainville, Jumièges et Le Mesnil sous Jumièges
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386 909 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Val de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: la Bouille, La Londe, Moulineaux, Orival et Grand Couronne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 637 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Seine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: saint Etienne du Rouvray ¿ Le Petit Quevilly
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 317 449 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificat de qualification professionnelle Qualifelec Me4-Tn3 ou équivalent ou liste de références attestées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque Accord-Cadre, est mono attributaire avec maximum annuel de 750 000 euro(s) HT chacun et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagementle montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères " Valeur technique " et " Performances en matière de protection de l'environnement " font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement.En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note " Valeur technique " puis au critère " valeur environnementale/sociale.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-tp-svnc-epetsltn1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 251-793483 (2023-12-27)