consultation lancée par un groupement de commandes.Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Travaux d'entretien et de grosses réparations de voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Avis de marché (2023-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl du puy en velay
Numéro d'enregistrement national: 20007341900018
Adresse postale: 16 place de la Libération
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Puy-En-Velay
Adresse postale: ca Du Puy En Velay, 16 place de la Libération
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Téléphone: +33 463207039📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: ville du Puy-En-Velay
Adresse postale: commune Du Puy En Velay, 1 place du Martouret, Cs 20317
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et grosses réparations de voirie
Rg-A2023019
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Travaux d'entretien et de grosses réparations de voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville: travaux d'entretien et de réparation de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay 43000 - le Puy-En-Velay”
Description du marché:
“lot no1: "Travaux d'entretien et de réparation de voirie" accord cadre mono-attributaire avec bons de commande inférieurs à 60 000 euros Ht” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agglo: travaux d'entretien et de réparation de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lot no2: "Travaux d'entretien et de réparation de voirie" accord cadre mono-attributaire avec bons de commande inférieurs à 60 000 euros Ht” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'aménagement de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“lot no3: "Travaux d'aménagement de voirie" accord cadre multi-attributaire avec marchés subséquents supérieurs à 60 000 euros (H.T.).Pour le lot no3, il...”
Description du marché
lot no3: "Travaux d'aménagement de voirie" accord cadre multi-attributaire avec marchés subséquents supérieurs à 60 000 euros (H.T.).Pour le lot no3, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- La notice des engins de compactage utilisés par l'entreprise mandataire en propriété , ou location si remplacement ou en soutien d'activité et les contrôles d'efficacité annuels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le-Puy-En-Velay
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 191-599180 (2023-09-29)