Entretien et gestion des ouvrages de protection contre les crues sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Agglomération de la région de Compiègne

L’ARC gère 34 postes de crue. Les postes de crue servent à protéger les réseaux d’eau pluviale lors d’une crue. En effet, lors d’une crue, l’eau de l’Oise peut remonter dans les réseaux s’ils ne sont pas fermés. Les postes de crue servent donc à fermer les réseaux et éviter ainsi une inondation par ceux-ci. Les postes de crue doivent être entretenus et prêts à être mis en œuvre si une crue est annoncée, le marché actuel arrive à échéance au 31 décembre 2026. Les 34 postes sont répartis entre les rives droite (21 postes) et gauche (13 postes) Le marché est divisé en deux lots

Date limite

Deadline 2026-09-24

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et gestion des ouvrages de protection contre les crues sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro de référence: ARC 39_26 AG
Brève description:
L’ARC gère 34 postes de crue. Les postes de crue servent à protéger les réseaux d’eau pluviale lors d’une crue. En effet, lors d’une crue, l’eau de l’Oise peut remonter dans les réseaux s’ils ne sont pas fermés. Les postes de crue servent donc à fermer les réseaux et éviter ainsi une inondation par ceux-ci. Les postes de crue doivent être entretenus et prêts à être mis en œuvre si une crue est annoncée, le marché actuel arrive à échéance au 31 décembre 2026. Les 34 postes sont répartis entre les rives droite (21 postes) et gauche (13 postes) Le marché est divisé en deux lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT 1 : rive droite
Description du marché:
Postes de la rive droite Se référer au CCTP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 : rive gauche
Description du marché:
Postes de la rive gauche Se référer au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la notification. Tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans. Insertion facultative. Les marchés sont conclus à prix mixtes : pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. La part à bons de commande est limitée à 80.000 € HT par année et par lot. Les soumissionnaires peuvent répondre aux deux lots, toutefois le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 1 lot par soumissionnaire. Voir le règlement de consultation pour les modalités
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Prix mixtes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomeration de la region de compiegne
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 29 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: 0344407200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite est préconisée. Se référer au règlement de la consultation pour les modalités.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800055000016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-518259 (2026-07-24)