Entretien et gestion des espaces publics, de propreté et de salubrité

Ville de Saint-Paul

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté urbaine, d'entretien et de gestion des espaces publics, de la voirie, des espaces verts et des interventions de salubrité sur le territoire de la Commune de Saint-Paul. CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 4 : le lot 4 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 5 : le lot 5 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie de l'habilitation/attestation de formation nécessaire à l'utilisation de produits biocides (type Certibiocide ou équivalent selon le produit utilisé et le cadre règlementaire applicable) CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 6 : le lot 6 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), ou structures équivalentes. Les valeurs estimées indiquées dans cet avis tiennent compte de la durée totale de l'accord-cadre, soit une période de 48 mois maximum. La date de démarrage des prestations renseignée dans le présent avis est donnée à titre indicative. La date effective de démarrage commence à compter de la notification

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et gestion des espaces publics, de propreté et de salubrité
Numéro de référence: 26FS-CP-0525-G
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté urbaine, d'entretien et de gestion des espaces publics, de la voirie, des espaces verts et des interventions de salubrité sur le territoire de la Commune de Saint-Paul. CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 4 : le lot 4 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 5 : le lot 5 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie de l'habilitation/attestation de formation nécessaire à l'utilisation de produits biocides (type Certibiocide ou équivalent selon le produit utilisé et le cadre règlementaire applicable) CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 6 : le lot 6 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), ou structures équivalentes. Les valeurs estimées indiquées dans cet avis tiennent compte de la durée totale de l'accord-cadre, soit une période de 48 mois maximum. La date de démarrage des prestations renseignée dans le présent avis est donnée à titre indicative. La date effective de démarrage commence à compter de la notification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Propreté urbaine, espaces publics et voirie
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté et d'entretien des espaces publics, comprenant les voies communales, trottoirs, places, zones piétonnes, mobiliers urbains et abords divers
Informations complémentaires:
Prestations de propreté et d'entretien des espaces publics, comprenant les voies communales, trottoirs, places, zones piétonnes, mobiliers urbains et abords divers
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle Cs 51015
Code postal: 97864
Ville: Saint-Paul Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien courant des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'entretien courant des espaces verts relevant du domaine public ou de terrains privés faisant l'objet d'une procédure de mise en demeure restée sans effet
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gestion différenciée et préservation de la biodiversité
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'entretien en gestion différenciée sur des espaces végétalisés communaux, notamment des micro-forêts, des massifs plantés, des fosses de plantation, des espaces de renaturation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Gestion et évacuation des déchets
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, le chargement, le transport, l'évacuation et le dépôt en filières agréées des déchets
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Salubrité publique
Description du marché:
Prestations de salubrité publique et de nettoyage sanitaire des sites insalubres ou dégradés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Entretien des espaces publics (marché réservé)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintien en état des espaces concernés, notamment par des opérations de tonte, de débroussaillage léger, de désherbage, de taille simple, d'arrosage, ainsi que de ramassage des déchets verts issus des interventions et des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-09 10:00:00 📅
Lieu: Saint-Paul
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 41932
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: 0262454345 📞
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859436 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 8A487B76-C051-A475-E2F4D35016B75887
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 8A487B63-C8B3-2BF5-6E95AD9F2B278E80
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-552267 (2026-08-07)
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