l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les communes, qui assurent l'entretien du réseau pour le compte de l'agglomération, pourront, si elles le souhaitent, utiliser les prix et les modalités techniques définis dans cet accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien Et Diagnostic Du Reseau Eaux Pluviales Urbaines
2023.Fcs.Epl.0220
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les communes, qui assurent l'entretien du réseau pour le compte de l'agglomération, pourront, si elles le souhaitent, utiliser les prix et les modalités techniques définis dans cet accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour la règle d'attribution se reporter à l'article 1.4 du règlement de consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire De La Communaute D'Agglomeration 17000 - la Rochelle
Description du marché: lot Centre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la 1ére année est 40 000 euro(s) HtLe montant maximum pour la 2eme année est de 50 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lot Sud
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la 1ére année est 100 000 euro(s) HtLe montant maximum pour la 2eme année est de 120 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: lot Nord
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la 1ére année est 80 000 euro(s) HtLe montant maximum pour la 2eme année est de 100 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatle prestataire doit être accrédité Cofrac pour l'inspection des réseaux neufs lors de la remise de son offre ou il s'engage à obtenir son accréditation Cofrac pour l'inspection des réseaux neufs sous un délai d'un an à partir de la date de notification de l'accord-cadre.Le prestataire doit être accrédité Cofrac pour l'inspection des réseaux en service ou avoir mis en oeuvre le processus d'accréditation Cofrac pour l'inspection des réseaux en service lors de la remise de son offre au pouvoir adjudicateur.Le prestataire doit remettre les éléments permettant au pouvoir adjudicateur de juger de l'engagement de sa démarche d'accréditation Cofrac pour les réseaux en service et réseaux neufs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les ressources propres de la Cda
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 198-618625 (2023-10-09)