Entretien et carénage du PAM Gyptis (2027)

Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et carénage du PAM Gyptis (2027)
Numéro de référence: 2026APBDCS03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Description
Identifiant interne: 2026APBDCS03
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-05 📅
Date de fin: 2027-03-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code de la commande publique)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le titulaire peut bénéficier d'un avance forfaitaire de 30%.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Armement des phares et balises
Numéro d'enregistrement national: 13000321300027
Adresse postale: 2 rue de kerivoal
CS93039
Code postal: 29334
Commune postale: QUIMPER Cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: laurent barranger
Courrier électronique: apb.dam.dgampa@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 2 90 08 55 28 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090486?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090486?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 98-102 RUE DE RICHELIEU
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.desentreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 17 89 55 📞
URL: https://www.demarchessimplifiees.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-733503 (2026-10-20)