entretien du réseau routier départemental et de ses dépendances, par élagage, abattage, fauchage et débardage -

Département de la Haute-Savoie

le contrat porte sur les prestations suivantes : élagage, élagage de grande hauteur, abattage, fauchage, tonte, débardage, broyage et entretien des plantations et des espaces verts du réseau routier départemental et de ses dépendances, dans le cadre d'opérations programmées et/ou urgentes, tout en assurant la sécurité des voies sur lesquelles les interventions ont lieu et des usagers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-17 Avis de marché
2023-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de le Haute-Savoie : Mme Isabelle Schoumacher
Adresse postale: 23 rue de la paix, Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450332144 📞
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Fax: +33 450332145 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien du réseau routier départemental et de ses dépendances, par élagage, abattage, fauchage et débardage - 2023a0134”
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : élagage, élagage de grande hauteur, abattage, fauchage, tonte, débardage, broyage et entretien des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Cerd Annemasse Reignier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction des Routes Arrondissement de Saint Julien 87 route d'annecy 74350 - cruseilles Cedex”
Description du marché: cerd Annemasse Reignier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductions erxpresses
Informations sur les options
Options
Description des options: contrat reconductible 2 fois
Description
Informations complémentaires:
“-montant minimum : 7 000,00 euro(s) Ht / période-montant maximum : 200 000,00 euro(s) Ht / période”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Cerd Vers Cruseilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: cerd Vers Cruseilles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Cerd Pont Rouge Seyssel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant minimum : 7 000,00 euro(s) Ht / périodemontant maximum : 200 000,00 euro(s) Ht / période”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 079-237086 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction des Routes Arrondissement de Saint Julien 87 route d'annecy 74350 Cruseilles Cedex”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-237086

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023a0134001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Cerd Annemasse Reignier
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: point Vert Services
Adresse postale: 31 Che Des Vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023a0134002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Cerd Vers Cruseilles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023a0134003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Cerd Pont Rouge Seyssel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 183-568525 (2023-09-19)