ces accords-cadres à bons de commande sont des marchés multi-services piloté par la DACV et plus particulièrement par le service Nature et Fleuves. Il est utilisé par la voirie pour les prestations de fauchage et d'entretien du végétal le long des voies de circulation, par le nettoiement pour les prestations de désherbage et ramassage des feuilles, par la direction de l'eau pour l'entretien des stations d'épuration et stations de relèvement, et par d'autres services pour l'entretien de zones d'espaces verts divers (collèges, déchetteries, Musée Lugdunum, abords des cours d'eau notamment)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Avis de marché (2023-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac - cs33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP”
Téléphone: +33 426993078📞
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien du patrimoine végétal sur le territoire de la Métropole de Lyon - 8 Lots :
23PVE13”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“ces accords-cadres à bons de commande sont des marchés multi-services piloté par la DACV et plus particulièrement par le service Nature et Fleuves. Il est...”
Brève description
ces accords-cadres à bons de commande sont des marchés multi-services piloté par la DACV et plus particulièrement par le service Nature et Fleuves. Il est utilisé par la voirie pour les prestations de fauchage et d'entretien du végétal le long des voies de circulation, par le nettoiement pour les prestations de désherbage et ramassage des feuilles, par la direction de l'eau pour l'entretien des stations d'épuration et stations de relèvement, et par d'autres services pour l'entretien de zones d'espaces verts divers (collèges, déchetteries, Musée Lugdunum, abords des cours d'eau notamment)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17263178.21 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 ET 7 (hors lots 6 et 8 - marchés réservés) :
L'Acheteur limitera à 2 (deux) le nombre de lot pouvant être attribué à un même...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 ET 7 (hors lots 6 et 8 - marchés réservés) :
L'Acheteur limitera à 2 (deux) le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat.
Voir article 3.2.2.1 du règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien linéaire de végétal - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: se référer au RC
Description du marché:
“pour le lot 1, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent l'entretien linéaire végétal :
- le fauchage ou le débroussaillage...”
Description du marché
pour le lot 1, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent l'entretien linéaire végétal :
- le fauchage ou le débroussaillage mécanique incluant les finitions manuelles notamment liées aux émergences du domaine public de voirie.
- Le fauchage manuel.
- Le nettoiement des fossés, talus et accotements.
- Le dérasement d'accotements
- confortement de talus par végétalisation ou mise en place de géotextile.
- Mise en sécurité (pose d'enrochement)
- le désherbage des surfaces perméables
- l'Entretien des pieds d'arbres (Gestion de la végétation herbacée)
- la réalisation de prestations ponctuelles telles que :
- le débroussaillage manuel,
- la gestion des plantes invasives ou allergènes
- la taille manuelle des branches
- la taille mécanique de haies ou de lisière réalisable avec les moyens de taille mécanique, le ramassage de feuilles et l'évacuation des feuilles mortes,
- interventions liées aux déblaiements des espaces en cas d'intempéries (coulées de boue, ...).
- L'Évacuation et le traitement des déchets en lien avec les interventions demandées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5087497.42 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est...”
Informations complémentaires
la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est basée sur la consommation du lot 1 sur le marché précédent.
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans.
Montant minimum : 2 500 000 euros (H.T.). Montant maximum : 7 500 000euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien linéaire de végétal - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour le lot 2, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent l'entretien linéaire végétal :
- le fauchage ou le débroussaillage...”
Description du marché
pour le lot 2, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent l'entretien linéaire végétal :
- le fauchage ou le débroussaillage mécanique incluant les finitions manuelles notamment liées aux émergences du domaine public de voirie.
- Le fauchage manuel.
- Le nettoiement des fossés, talus et accotements.
- Le dérasement d'accotements
- confortement de talus par végétalisation ou mise en place de géotextile.
- Mise en sécurité (pose d'enrochement)
- le désherbage des surfaces perméables
- l'Entretien des pieds d'arbres (Gestion de la végétation herbacée)
- la réalisation de prestations ponctuelles telles que :
- le débroussaillage manuel,
- la gestion des plantes invasives ou allergènes
- la taille manuelle des branches
- la taille mécanique de haies ou de lisière réalisable avec les moyens de taille mécanique,
- le ramassage de feuilles et l'évacuation des feuilles mortes,
- interventions liées aux déblaiements des espaces en cas d'intempéries (coulées de boue, ...).
- L'Évacuation et le traitement des déchets en lien avec les interventions demandées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1058460.32 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est...”
Informations complémentaires
la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est basée sur la consommation du lot 2 sur le marché précédent.
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum : 800 000 euros (H.T.). Montant maximum : 2 400 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien linéaire de végétal - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour le lot 3, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent l'entretien linéaire végétal :
- le fauchage ou le débroussaillage...”
Description du marché
pour le lot 3, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent l'entretien linéaire végétal :
- le fauchage ou le débroussaillage mécanique incluant les finitions manuelles notamment liées aux émergences du domaine public de voirie.
- Le fauchage manuel.
- Le nettoiement des fossés, talus et accotements.
- Le dérasement d'accotements
- confortement de talus par végétalisation ou mise en place de géotextile.
- Mise en sécurité (pose d'enrochement)
- le désherbage des surfaces perméables
- l'Entretien des pieds d'arbres (Gestion de la végétation herbacée)
- la réalisation de prestations ponctuelles telles que :
- le débroussaillage manuel,
- la gestion des plantes invasives ou allergènes
- la taille manuelle des branches
- la taille mécanique de haies ou de lisière réalisable avec les moyens de taille mécanique,
- le ramassage de feuilles et l'évacuation des feuilles mortes,
- interventions liées aux déblaiements des espaces en cas d'intempéries (coulées de boue, ...).
- L'Évacuation et le traitement des déchets en lien avec les interventions demandées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1862604.48 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est...”
Informations complémentaires
la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est basée sur la consommation du lot 3 sur le marché précédent.
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum : 1 200 000 euros (H.T.). Montant maximum : 3 600 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien surfacique - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pour le lot 4, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent les opérations d'entretien surfacique des espaces verts de différents...”
Description du marché
pour le lot 4, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent les opérations d'entretien surfacique des espaces verts de différents sites de la Métropole :
- des stations d'épuration (Step) et des stations de relèvement (sr)
- des ouvrages d'eau pluviale et des collecteurs d'eaux usées
- des déchetteries
- d'Un centre de stockage de déchets ultimes (Csdu) de classe 2 (déchets non dangereux) situés au lieu-dit " Grand Montcharra " à Rillieux-La-Pape
- du musée Lugdunum et ses annexes
- les mesures compensatoires
- des zones boisées, ou en broussailles le long des voiries ne faisant pas l'objet de fauche ou de taille régulière ;
- des zones d'espaces verts le long du Rhône et de la Saône, et autres ruisseaux de la Métropole.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1299647.26 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est...”
Informations complémentaires
la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est basée sur la consommation du lot 4 sur le marché précédent.
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum : 750 000 euros (H.T.). Montant maximum : 2 250 000 euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien surfacique - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“pour le lot 5, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent les opérations d'entretien surfacique des espaces verts de différents...”
Description du marché
pour le lot 5, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent les opérations d'entretien surfacique des espaces verts de différents sites de la Métropole :
- des stations d'épuration (Step) et des stations de relèvement (sr)
- des ouvrages d'eau pluviale et des collecteurs d'eaux usées
- des déchetteries
- d'Un centre de stockage de déchets ultimes (Csdu) de classe 2 (déchets non dangereux) rue de l'égalité à Genas
- les mesures compensatoires
- des zones boisées, ou en broussailles le long des voiries ne faisant pas l'objet de fauche ou de taille régulière ;
- des zones d'espaces verts le long du Rhône et de la Saône, et autres ruisseaux de la Métropole
- des espaces verts du parking des panettes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2624925.07 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est...”
Informations complémentaires
la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est basée sur la consommation du lot 5 sur le marché précédent.
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum : 2 000 000 euros (H.T.). Montant maximum : 6 000 000 euros (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien surfacique - secteur Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“pour le lot 6, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent les opérations d'entretien surfacique des espaces verts de différents...”
Description du marché
pour le lot 6, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent les opérations d'entretien surfacique des espaces verts de différents sites de la Métropole :
- des stations d'épuration (Step) et des stations de relèvement (sr)
- des ouvrages d'eau pluviale et des collecteurs d'eaux usées
- des déchetteries et de l'usine d'incinération Lyon Sud
- les mesures compensatoires
- des zones boisées, ou en broussailles le long des voiries ne faisant pas l'objet de fauche ou de taille régulière;
- des zones d'espaces verts le long du Rhône et de la Saône, et autres ruisseaux de la Métropole
Au vu du volume des prestations et des sites d'intervention sur ce périmètre, et après confirmation par une procédure de sourcing auprès des SIAE ou STPA, il a été décidé de lancer ce lot en marché réservé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528476.92 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est...”
Informations complémentaires
la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est basée du lot 6 sur le marché précédent.
Acbc d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum : 350 000 euros (H.T.). Montant maximum : 1 050 000 euros (H.T.).
Marché réservé : siae, esat, ea, articles L2113-12 à L2113-13 CCP
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien surfacique - secteur Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“pour le lot 7, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent les opérations d'entretien surfacique des espaces verts de différents...”
Description du marché
pour le lot 7, les prestations objet de cet accord-cadre à bons de commande concernent les opérations d'entretien surfacique des espaces verts de différents sites de la Métropole :
- des stations d'épuration (Step) et des stations de relèvement (sr)
- des ouvrages d'eau pluviale et des collecteurs d'eaux usées
- des déchetteries
- les mesures compensatoires
- des zones boisées, ou en broussailles le long des voiries ne faisant pas l'objet de fauche ou de taille régulière ;
- des zones d'espaces verts le long du Rhône et de la Saône, et autres ruisseaux de la Métropole.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1057704.85 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est...”
Informations complémentaires
la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est basée sur la consommation du lot 7 sur le marché précédent.
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum : 700 000 euros (H.T.). Montant maximum : 2 100 000 euros (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien du végétal, équipement et aménagement léger d'espaces de nature, collecte et traitement de dépôts sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“le présent lot 8 est un lot réservé couvrant des prestations d'entretien du végétal, d'équipement et d'aménagement léger d'espaces de nature, et de collecte...”
Description du marché
le présent lot 8 est un lot réservé couvrant des prestations d'entretien du végétal, d'équipement et d'aménagement léger d'espaces de nature, et de collecte et traitement de dépôts sauvages.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3743861.89 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est...”
Informations complémentaires
la valeur estimée mentionnée au point Ii.1.5 est basée sur la consommation totale des 8 marchés précédents.
La valeur estimée mentionnée au point Ii.2.6 est basée sur la consommation du lot 8 sur le marché précédent.
Acbc d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum : 2400000 euros (H.T.). Montant maximum : 6000000 euros (H.T.).
Marché réservé : siae, esat, ea, articles L2113-12 à L2113-13 Ccp.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le Ca
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le Ca
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par
tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“-pour le lot 1 :
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 1 250 000euro.
-pour le lot 2 :
Le CA global moyen sur les...”
-pour le lot 1 :
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 1 250 000euro.
-pour le lot 2 :
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 400 000euro.
-pour le lot 3 :
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 600 000euro.
- pour le lot 4 :
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 400 000euro.
-pour le lot 5 :
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 1 000 000euro.
- pour le lot 6 :
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 150 000euro.
-pour le lot 7 :
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 350 000euro.
-pour le lot 8 :
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 1 000 000euro.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires:
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires:
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
-pour les lots 1, 2 ET 3 :
Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objets de la présente consultation, appréciée au regard d'au moins :
- 3 références de prestations de fauche mécanique ou manuelle,
Et,
- 3 références de désherbage,
et,
- 3 références de taille de haie au lamier,
Réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
-pour les lots 4, 5, 6 ET 7 :
Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de fauche, débroussaillage, tonte, petites plantations, entretien de massifs, abattage forestier, et élagage simple, de même nature et importance que celles objets de la présente consultation, appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.
-pour le lot 8 :
Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations d'entretien du végétal, d'équipement et d'aménagement léger d'espaces de nature, et de collecte, traitement, de dépôts sauvages de déchets, de même nature et importance que celles objets de la présente consultation, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
-pour les lots 1, 2 ET 3 :
Qualification Qualipaysage " fauchage confirmé " (nouveau référentiel), ou équivalent(s)
-pour les lots 4, 5, 6 ET 7 :
Qualification Qualipaysage " Entretien d'aménagements paysagers spécialisés " (nouveau référentiel), ou équivalent(s)
-pour le lot 8 :
Pas de niveau minimum exigé
agrément de l'autorité administrative : Document permettant à une société de soumissionner à un marché réservé (entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail au titre de l'article 36 de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015). Ce marché est réservé sur la base des articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique. Le candidat devra produire un des agréments émanant des autorités concernées pour que son offre puisse être recevable conformément à cet article.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“uniquement pour les lots 6 ET 8 (marchés réservés)
pour SIAE : production de la convention d'insertion par activité économique passée avec la DREETS...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
uniquement pour les lots 6 ET 8 (marchés réservés)
pour SIAE : production de la convention d'insertion par activité économique passée avec la DREETS octroyant le statu de structure d'insertion (Siae) article L5132-1 et suivants du code du travail ;
Pour les ESAT : production d'un agrément du Ministère des affaires sociales via les Agences Régionales de Santé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23pve13. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon,
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2023/S 251-793947 (2023-12-27)