entretien du patrimoine arbore

Commune de Nanterre

la présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nanterre. Les missions couvriront les interventions de tailles et d'abattage ainsi que les traitements et fertilisations sur le patrimoine arboré.
Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marchés séparés.
Chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois.
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCAP. Le marché prévoit également un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: AOO-32-2023
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nanterre. Les missions couvriront les interventions de tailles et d'abattage ainsi que les traitements et fertilisations sur le patrimoine arboré. Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marchés séparés. Chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCAP. Le marché prévoit également un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nanterre
Adresse postale: 1 Place du 27 mars 2002 - bP 1406
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513523
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marchés séparés.

Chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois.

Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCAP. Le marché prévoit également un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage

Valeur totale estimée: 2 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: taille et abattage des arbres
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne la taille et l'abattage des arbres. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP

Intitulé du lot: traitement phytosanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne le traitement phytosanitaire. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

espace public de la Ville de Nanterre, enceinte des bâtiments communaux implantés sur la commune, enceinte des centres de vacances municipaux implantés en dehors de la région parisienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.

2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

nb : Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.

Situation économique et financière:

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

8/ Une copie d'agrément nécessaire en matière d'intervention phytosanitaires ou un équivalent.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

A ce titre, il est demandé à l'entreprise titulaire de réserver des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, au sens des politiques publiques. Les conditions sont précisées au CCAP et/ou à l'ae.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-513523 (2023-08-21)

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