la présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nanterre. Les missions couvriront les interventions de tailles et d'abattage ainsi que les traitements et fertilisations sur le patrimoine arboré.
Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marchés séparés.
Chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois.
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCAP. Le marché prévoit également un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arbore
AOO-32-2023
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nanterre. Les missions couvriront les interventions de tailles et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nanterre. Les missions couvriront les interventions de tailles et d'abattage ainsi que les traitements et fertilisations sur le patrimoine arboré.
Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marchés séparés.
Chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois.
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCAP. Le marché prévoit également un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taille et abattage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“espace public de la Ville de Nanterre, enceinte des bâtiments communaux implantés sur la commune, enceinte des centres de vacances municipaux implantés en...”
Site principal ou lieu d'exécution
espace public de la Ville de Nanterre, enceinte des bâtiments communaux implantés sur la commune, enceinte des centres de vacances municipaux implantés en dehors de la région parisienne
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Description du marché:
“le lot 1 concerne la taille et l'abattage des arbres. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande....”
Description du marché
le lot 1 concerne la taille et l'abattage des arbres. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement phytosanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Description du marché:
“le lot 2 concerne le traitement phytosanitaire. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre...”
Description du marché
le lot 2 concerne le traitement phytosanitaire. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
nb : Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
8/ Une copie d'agrément nécessaire en matière d'intervention phytosanitaires ou un équivalent.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
A ce titre, il...”
Conditions d'exécution du contrat
il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
A ce titre, il est demandé à l'entreprise titulaire de réserver des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, au sens des politiques publiques. Les conditions sont précisées au CCAP et/ou à l'ae.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2027
Informations complémentaires
“toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse :...”