entretien du patrimoine arboré

Ville de Montrouge

réalisation de prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres de la Ville de Montrouge situés dans les rues - squares - places - cimetières et propriétés communales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société SAMU Soins des Arbres en Milieu Urbain

Qui ?

• Ville de Montrouge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché
2023-09-05	Informations complémentaires
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2023-42
Brève description:

réalisation de prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres de la Ville de Montrouge situés dans les rues - squares - places - cimetières et propriétés communales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montrouge
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-montrouge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: +33 0146127380 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VMqQhn_xIe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VMqQhn_xIe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531506
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du code de la commande publique.il s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande délivrés par la Direction des Espaces verts, de la végétalisation et de l'agriculture urbaine. Ils seront établis sur la base du bordereau des prix unitaires ou de devis spécifiques. Le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction.les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois correspondant à la date limite de remise des offres ce mois est appelé : " mois zéro " (M0).Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Sans Montant minimum annuelmontant maximum annuel : 110000 euro(s) HtLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :-de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ;- de modifier le marché dans une limite de 50% du montant maximum (T.T.C.) du marché lorsque des prestations supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial. Ce marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

ce marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché. La durée maximum du marché est de quatre ans. La date de début des prestations est prévue au 16 janvier 2024

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montrouge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1, Dc2 du (MAJ 01 Avril 2019), copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant,documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; La preuve d'une assurance liée aux risques professionnelsle document unique de marché européen DUME est accepté

Situation économique et financière:

capacité financière : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché pour chacun des trois derniers exercices ou tout autre renseignement justifiant de sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

capacité professionnelle : Moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution.Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: montrouge
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains, matériels et techniques :
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'organisation prévisionnelle des travaux :
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour réduire l'impact environnemental :
Les précautions prises pour limiter, lors des interventions sur l'espace public, les nuisances et préserver la sécurité :
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_VMqQhn_xIe 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VMqQhn_xIe 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027-2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524267 📞
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-531506 (2023-08-30)

Informations complémentaires (2023-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541250
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-531506
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-541250 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763979
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
un avis rectificatif 2023/s 173-541250 a été publié le 08/09/2023

Objet
Champ d'application du marché
un avis rectificatif 2023/s 173-541250 a été publié le 08/09/2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Moyens humains, matériel techniques (25%) - Organisation Tx (10%)- Mesures envirionnementales (10%) - Mesures pour limiter les nuisances et préserver la sécurité (15%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: société SAMU Soins des Arbres en Milieu Urbain
Adresse postale: 46, rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.samu.fr 🌏
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 243-763979 (2023-12-13)

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