réalisation de prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres de la Ville de Montrouge situés dans les rues - squares - places - cimetières et propriétés communales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré
2023-42
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres de la Ville de Montrouge situés dans les rues - squares - places - cimetières et...”
Brève description
réalisation de prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres de la Ville de Montrouge situés dans les rues - squares - places - cimetières et propriétés communales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montrouge
Description du marché:
“réalisation de prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres de la Ville de Montrouge situés dans les rues - squares - places - cimetières et...”
Description du marché
réalisation de prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres de la Ville de Montrouge situés dans les rues - squares - places - cimetières et propriétés communales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains, matériels et techniques :
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'organisation prévisionnelle des travaux :
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour réduire l'impact environnemental :
Critère de qualité (nom):
“Les précautions prises pour limiter, lors des interventions sur l'espace public, les nuisances et préserver la sécurité :”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze...”
Description des renouvellements
ce marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché. La durée maximum du marché est de quatre ans. La date de début des prestations est prévue au 16 janvier 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2 du (MAJ 01 Avril 2019), copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant,documents relatifs aux pouvoirs des...”
Liste et brève description des conditions
dc1, Dc2 du (MAJ 01 Avril 2019), copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant,documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; La preuve d'une assurance liée aux risques professionnelsle document unique de marché européen DUME est accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité financière : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché pour chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité financière : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché pour chacun des trois derniers exercices ou tout autre renseignement justifiant de sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité professionnelle : Moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité professionnelle : Moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution.Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montrouge
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027-2028
Informations complémentaires
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est...”
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du code de la commande publique.il s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande délivrés par la Direction des Espaces verts, de la végétalisation et de l'agriculture urbaine. Ils seront établis sur la base du bordereau des prix unitaires ou de devis spécifiques. Le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction.les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois correspondant à la date limite de remise des offres ce mois est appelé : " mois zéro " (M0).Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Sans Montant minimum annuelmontant maximum annuel : 110000 euro(s) HtLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :-de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ;- de modifier le marché dans une limite de 50% du montant maximum (T.T.C.) du marché lorsque des prestations supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial. Ce marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 169-531506 (2023-08-30)
Informations complémentaires (2023-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 169-531506
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“critère(S) de qualité :- valeur technique de l'offre : / Pondération : 60- moyens humains, matériels et techniques : Pondération : 25- l'Organisation...”
Texte
critère(S) de qualité :- valeur technique de l'offre : / Pondération : 60- moyens humains, matériels et techniques : Pondération : 25- l'Organisation prévisionnelle des travaux : / Pondération : 10- mesures prises pour réduire l'impact environnemental : / Pondération : 10- les précautions prises pour limiter, lors des interventions sur l'espace public, les nuisances et préserver la sécurité : / Pondération : 15prix - pondération : 40
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“tous les critères d'attribution sont indiqués dans les pièces de la consultation (voir le règlement de la consultation)”
Source: OJS 2023/S 173-541250 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : Moyens humains, matériel techniques (25%) - Organisation Tx (10%)- Mesures envirionnementales (10%) - Mesures pour limiter les...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre : Moyens humains, matériel techniques (25%) - Organisation Tx (10%)- Mesures envirionnementales (10%) - Mesures pour limiter les nuisances et préserver la sécurité (15%)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: un avis rectificatif 2023/s 173-541250 a été publié le 08/09/2023
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 169-531506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-42
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien du Patrimoine Arboré
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: société SAMU Soins des Arbres en Milieu Urbain
Adresse postale: 46, rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.samu.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Source: OJS 2023/S 243-763979 (2023-12-13)