Entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - 2 lots

Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

La présente procédure concerne l'entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or. Elle comporte 2 lots : - lot n° 1 : Entretien des tenues de feux. - lot n° 2 : Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers. Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique, avec engagement sur des montants minimum et maximum, passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront établis par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché. Les prestations seront réglées à prix unitaires au regard de chacun des Bordereaux de Prix Unitaires (BPU), annexe n° 1 à l'acte d'engagement (AE), de la liste tarifée des autres prestations possibles le cas échéant et des éventuels devis présentés en cours d'exécution du marché par le titulaire et acceptés par l'acheteur. La description des prestations objets du présent marché et leurs spécificités techniques figurent dans le CCTP n° 2026E08 de chacun des lots et leurs annexes.

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - 2 lots
Numéro de référence: PPP2AK-22/6148/2026E08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 2026E08_1
Titre: Entretien des tenues de feux
Description du marché: Entretien des tenues de feux
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers du titulaire
Code postal: 21000
Ville: Côte-d'Or
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte deux reconductions. Le présent marché prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé deux fois pour deux nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029). La décision expresse de reconduction du marché interviendra dans un délai minimum de 4 mois avant la fin de la période en cours et sera transmise par voie dématérialisée au titulaire (par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr). Conformément aux dispositions du présent CCAP et par dérogation au deuxième alinéa de l‘article 3.1.1 du CCAG-FCS, cette notification transitera par l'adresse électronique mentionnée à l'acte d'engagement. En cas de groupement, la notification sera adressée à l'adresse électronique du mandataire pour l'ensemble du groupement. Toutefois, si le titulaire ou le mandataire est amené, au cours du présent marché, à modifier son adresse électronique, il devra faire parvenir ces nouvelles coordonnées par tout moyen à l'acheteur. Les commandes pourront être émises jusqu’au dernier jour de validité du marché. La décision de non reconduction éventuelle n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le marché peut être dénoncé par l’administration à tout moment avec préavis de trois mois. Cette dénonciation est effectuée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception. La dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire sauf en cas de non-respect du montant minimum du marché. Toute commande émise avant la date d’effet de la dénonciation du marché demeure exécutable.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE facultative (lot 1):Le présent lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante pour le lot n° 1 : - fourniture de sacs hydrosolubles. La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026E08_2
Titre: Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers
Description du marché: Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte deux reconductions. Le présent marché prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé deux fois pour deux nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029). La décision expresse de reconduction du marché interviendra dans un délai minimum de 4 mois avant la fin de la période en cours et sera transmise par voie dématérialisée au titulaire (par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr). Conformément aux dispositions du présent CCAP et par dérogation au deuxième alinéa de l‘article 3.1.1 du CCAG-FCS, cette notification transitera par l'adresse électronique mentionnée à l'acte d'engagement. En cas de groupement, la notification sera adressée à l'adresse électronique du mandataire pour l'ensemble du groupement. Toutefois, si le titulaire ou le mandataire est amené, au cours du présent marché, à modifier son adresse électronique, il devra faire parvenir ces nouvelles coordonnées par tout moyen à l'acheteur. Les commandes pourront être émises jusqu’au dernier jour de validité du marché. La décision de non reconduction éventuelle n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le marché peut être dénoncé par l’administration à tout moment avec préavis de trois mois. Cette dénonciation est effectuée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception. La dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire sauf en cas de non-respect du montant minimum du marché. Toute commande émise avant la date d’effet de la dénonciation du marché demeure exécutable.

Informations sur les options
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Sans objet
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché par lot effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou le nombre de portes, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Numéro d'enregistrement national: 28210054400042
Adresse postale: 22 D Boulevard Winston Churchill
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SDIS 21
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.org 📧
Téléphone: +33 380112600 📞
URL: https://www.sdis21.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations auront lieu dans les ateliers du titulaire. En application des dispositions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le donneur d'ordre réserve le lot n° 2 de la présente procédure à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs handicapés en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON cedex 02
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d’Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-369491 (2026-05-27)

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