Entretien des ouvrages de protection contre les inondations

SDEA Alsace-Moselle

Entretien des ouvrages de protection contre les inondations

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages de protection contre les inondations
Numéro de référence: 2026S0169_173GAOOC
Brève description: Entretien des ouvrages de protection contre les inondations
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des ouvrages hydrauliques Territoire Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Entretien des ouvrages hydrauliques Territoire Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des ouvrages hydrauliques Territoire Zorn Moder
Description du marché: Entretien des ouvrages hydrauliques Territoire Zorn Moder
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des ouvrages hydrauliques Territoire Bruche
Description du marché: Entretien des ouvrages hydrauliques Territoire Bruche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des ouvrages hydrauliques Territoire Ill Giessen
Description du marché: Entretien des ouvrages hydrauliques Territoire Ill Giessen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entretien des ouvrages hydrauliques avec export
Description du marché: Entretien des ouvrages hydrauliques avec export
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 25670115200025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192999 📞
URL: https://sdea.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546885?orgAcronyme=d8c 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546885?orgAcronyme=d8c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299868 (2026-04-29)