la présente consultation concerne l'entretien courant des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des locaux et vitrerie des bâtiments du SDIS du Pas de Calais
AO23031
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien courant des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien courant des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 426 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction et siège du Groupement Est à Saint-Laurent-Blangy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum...”
Description du marché
il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 euros HT sur 12 mois et un maximum de 110 000 euros HT sur 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser...”
Description des renouvellements
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre d'incendie et de Secours d'arras, Vitry-En-Artois, Marquion, Bapaume, Bucquoy, Pas-En-Artois, Avesnes-Le-Comte et Aubigny-En-Artois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum...”
Description du marché
il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 20 000 euros HT sur 12 mois et un maximum de 40 000 euros HT sur 12 mois
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre d'incendie et de Secours d' Avion, Liévin, Bully-Les-Mines, Haisnes-Vermelles, Harnes, Leforest, Lens, Wingles et Oignies” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum...”
Description du marché
il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 25 000 euros HT sur 12 mois et un maximum de 50 000 euros HT sur 12 mois
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“groupement Centre Bruay-La-Buissière,Cisde Béthune Noeux-Les-Mines, Aire sur la...”
Titre
groupement Centre Bruay-La-Buissière,Cisde Béthune Noeux-Les-Mines, Aire sur la Lys,Lillers,Saint-Venant,Laventie,Auchel,Bruay-Houdain,Frévent,Auxi-Le-Château,Pernes-En-Artois,Saint-Pol-Sur-Ternoise
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum...”
Description du marché
il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 40 000 euros HT sur 12 mois et un maximum de 70 000 euros HT sur 12 mois
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“siège du Groupement Ouest à Longfossé et CIS de Calais, Marck-En-Calaisis, Ardres, Audruicq, Boulogne-Sur-Mer et Lumbres” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum...”
Description du marché
il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 25 000 euros HT sur 12 mois et un maximum de 48 000 euros HT sur 12 mois
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre d'incendie et de Secours de Berck-Sur-Mer, Montreuil-Sur-Mer, Fruges, Hucqueliers, Hesdin , Fauquembergues et Etaples” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum...”
Description du marché
il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 25 000 euros HT sur 12 mois et un maximum de 33 000 euros HT sur 12 mois
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments du SDIS du Pas-De-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum...”
Description du marché
il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 7 000 euros HT sur 12 mois et un maximum de 9 000 euros HT sur 12 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références similaires de moins de 3 ans et prestations associées, moyens humains et matériels dont dispose le candidat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - un recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément auxdispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 200-626935 (2023-10-12)