La présente consultation concerne l'entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire individuelle et ventilation (3 lots). Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations de ventilation (partie forfaitaire) ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix (partie à bons de commande)
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire individuelle et ventilation (3 lots)
Numéro de référence: Ac-bdc-chauf indiv
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire individuelle et ventilation (3 lots).
Le...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire individuelle et ventilation (3 lots).
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations de ventilation (partie forfaitaire) ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix (partie à bons de commande)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire individuelle et ventilation”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prochaine publication aura lieu dans le courant du 1er semestre 2030 (sauf mise en oeuvre de marchés pour la réalisation de prestations similaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 avenue de la palette 95031
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: D9BA017E-A2B6-86F0-9BC19BF5ED025FB4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275021 (2026-04-21)