Entretien des installations de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

L'accord-cadre concerne l'entretien des installations de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire pour la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire
Numéro de référence: 2026S0017
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'entretien des installations de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire pour la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1858165
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics à Montélimar
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 09:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics à Montélimar
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858165 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858165 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution de l'accord-cadre nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées aux prestations d'entretien du matériel et à la simplification des chaînes de responsabilité. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics/Service commande publique - 2ème étage 1 avenue St Martin/26200 Montélimar-Contact : Montélimar-Agglomération/Téléphone : 04 75 53 10 74/Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr Les offres doivent être faites en euros et rédigées en langue française. Si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Autres informations : Visite facultative des sites selon les modalités définies au règlement de la consultation. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire qui sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification et dans les limites financières minimum et maximums suivants : Minimum global : 500 000,00 euro(s) H.T. ainsi réparti : 250 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération/250 000,00 euro(s) H.T pour la ville de Montélimar. Maximum global : 1 600 000,00 euro(s) H.T. ainsi réparti : 800 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération/800 000,00 euro(s) H.T pour la ville de Montélimar
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 67F4BAAE-933C-2489-992425D61AEE9747
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-547930 (2026-08-06)
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