le marché se compose de 2 lots. Accord cadre de service mono-attributaire à bons de commande. La durée du marché est de 2 ans avec un reconduction d'une durée d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie - relance lots 3 et 11
23-040”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“le marché se compose de 2 lots. Accord cadre de service mono-attributaire à bons de commande. La durée du marché est de 2 ans avec un reconduction d'une...”
Brève description
le marché se compose de 2 lots. Accord cadre de service mono-attributaire à bons de commande. La durée du marché est de 2 ans avec un reconduction d'une durée d'un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie - secteur géographique 3” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée du marché de 2 ans avec une reconduction d'une durée d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie - secteur géographique 11”
Description des renouvellements: durée du marché 2 ans avec une reconduction d'une durée d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: renvoi Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: renvoi Dce
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: renvoi Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2023/S 199-624669 (2023-10-11)