entretien des fontaines d'agrément de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

la présente consultation concerne l'entretien des fontaines d'agrément de Montpellier Méditerranée Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prestations rémunérées à prix unitaires inscrits au bordereau des prix unitaires. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-Cadre composé de 2 lots. Estimation détaillée dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-04 Avis de marché
2023-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: M2D0107PP
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien des fontaines d'agrément de Montpellier Méditerranée Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prestations rémunérées à prix unitaires inscrits au bordereau des prix unitaires. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-Cadre composé de 2 lots. Estimation détaillée dans le règlement de consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus , Lieu dit Cs39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408442
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fontaines sur Montpellier
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien des fontaines d'agrément de Montpellier Méditerranée Métropole, lot no1 Fontaines sur Montpellier
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: fontaines hors Montpellier
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien des fontaines d'agrément de Montpellier Méditerranée Métropole, lot no2 Fontaines hors Montpellier
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M le président, Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
si l'accord-cadre arrive à son terme, le prochain avis d'appel public à la concurrence en 2027, sinon en 2024, 2025 ou 2026
numéro de la consultation : M2d0107pp. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-408442 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des fontaines d'agrément de Montpellier Méditerranée Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prestations rémunérées à prix unitaires inscrits au bordereau des prix unitaires. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-Cadre composé de 2 lots. Estimation détaillée dans le règlement de consultation
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744814
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-408442
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr. L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant du DQE du candidat retenu, sur la base d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 700 000 euroHt pour le lot 1 et de 300 000 euroHt pour le lot 2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des fontaines d'agrément de Montpellier Méditerranée Métropole.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5
du Code de la commande publique. Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des
articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Prestations rémunérées à prix unitaires inscrits au bordereau des prix unitaires. Il donnera lieu à l'émission de
bons de commande. Accord-Cadre composé de 2 lots. Estimation détaillée dans le règlement de consultation
a présente consultation concerne l'entretien des fontaines d'agrément de Montpellier Méditerranée Métropole,
Lot no1 Fontaines sur Montpellier
la présente consultation concerne l'entretien des fontaines d'agrément de Montpellier Méditerranée Métropole,
Lot no2 Fontaines hors Montpellier
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: veolia eau compagnie generale des eaux
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 307 312 EUR 💰
120 887 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
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L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant du DQE du candidat retenu, sur la base d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 700 000 euroHt pour le lot 1 et de 300 000 euroHt pour le lot 2
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Source: OJS 2023/S 237-744814 (2023-12-05)
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Région:
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Produits/services:
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