Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts sur le territoire de l'uti Val de Loire Seine
UTIVDLS-2023-EV”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“entretien des espaces verts sur le territoire de l'uti Val de Loire Seine (fauchage, élagage, etc.)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage CEMI Decize
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: fauchage CEMI Decize
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils seront reconduits...”
Description des renouvellements
les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils seront reconduits tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage CEMI Saint Satur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fauchage CEMI Saint Satur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage CEMI Briare / Nemours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fauchage CEMI Briare / Nemours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage CEMI Decize
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché: elagage CEMI Decize
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage CEMI Saint Satur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: elagage CEMI Saint Satur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage CEMI Briare / Nemours
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: elagage CEMI Briare / Nemours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont invités à prendre connaissance des dispositions de l'article 5.1 "Documents à produire" du Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“montant maximum par lot: Lot 1 - 100 000euro(s) HT Lot 2 - 100 000euro(s) HT Lot 3 - 100 000euro(s) HT Lot 4 - 500 000euro(s) HT Lot 5 - 500 000euro(s) HT...”
Conditions d'exécution du contrat
montant maximum par lot: Lot 1 - 100 000euro(s) HT Lot 2 - 100 000euro(s) HT Lot 3 - 100 000euro(s) HT Lot 4 - 500 000euro(s) HT Lot 5 - 500 000euro(s) HT Lot 6 - 600 000euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmn.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attributionou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 173-543217 (2023-09-05)