ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - SEI LA REUNION - SECTEUR PROTEGE

EDF SA Direction des achats Groupe - DOATPIT

Entretien des espaces verts et aires bitumées ainsi que l'Entretien des gouttières & des toitures terrasses accessibles pour le compte de EDF SEI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOATPIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-06-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Entretien des espaces verts et aires bitumées ainsi que l'Entretien des gouttières & des toitures terrasses accessibles pour le compte de EDF SEI

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOATPIT
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouques
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: rudy.vermeire@edf.fr 📧
Téléphone: +33 786702225 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373277
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour candidater à ce lot, le chiffre d'affaire annuel minimum requis est de 58 633 €

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts et aires bitumées ainsi que l'Entretien des gouttières & des toitures terrasses accessibles pour le lot 5, sur les communes de St André et Le Port

Valeur estimée hors TVA: 175 899 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La durée du marché est de 6 ans dont 4 ans fermes et deux options d'une durée d'1 an. La durée du

marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les deux options de durée

Informations complémentaires:

Pour candidater à ce lot, le chiffre d'affaire annuel minimum requis est de 58 633 €

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint André et Le Port

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à

L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur à 58 633 €

Capacité technique et professionnelle:

Etre à même de prendre en charge les prestations d'espaces verts et être identifié comme une structure appartenant au Secteur Protégé et Adapté.

Les candidats devront fournir un dossier de présentation détaillé comprenant :

- un document attestant appartenir au Secteur Protégé et Adapté (agrément à jour de LA DIRECCTE)

- liste des travaux exécutés lors des 3 dernières années dans le domaine des espaces verts

- la description des dispositifs et des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en oeuvre l'entreprise au cas où elle serait attributaire avec l'indication des prestations et des moyens de pilotage si une co-traitance est envisagée sur le département

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se

trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA - DIRECTION DES ACHATS GROUPE - DOATPIT - M.Rudy VERMEIRE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_AVIS003940 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 119-373277 (2023-06-20)

Informations complémentaires (2023-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382115
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-373277
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2023/S 121-382115 (2023-06-22)

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