entretien des espaces verts - secteur Sénart

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

la présente consultation, a pour objet l'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, sur le Secteur dit " Sénart " incluant les surfaces situées dans les communes de Cesson, Combs-La-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-Le-Temple et Vert-Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voisin parcs et jardins

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché
2024-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023M100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_X4gm15eWhM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_X4gm15eWhM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579739
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

la présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre composite mono-attributaire.Pour les prestations d'entretien complémentaires, l'accord cadre est limité par un seuil minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Brève description: entretien des espaces verts sur le secteur dit "Sénart"
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2024 inclus. Il est reconductible de manière expresse une fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de deux ans soit une fin de marché au 31 décembre 2025

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. R.C
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cet accord-cadre comporte une clause sociale.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché de la présente consultation.en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_X4gm15eWhM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025

les prestations, objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.S'agissant de l'avance, il est fait application de l'option B prévue à l'article 11.1 du CCAG-FCS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 185-579739 (2023-09-21)

Avis d'attribution de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts secteur Sénart
Numéro de référence: 2023M100
Brève description: Entretien des espaces verts secteur Sénart
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1672607.6 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023M100
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire : - montant forfaitaire annuel de 398 151,90 Euros HT, s'agissant des prestations d'entretien courant et permanent des espaces verts, - s'agissant des prestations complémentaires ponctuelles, il est fait recours à la technique d'achats des accords-cadres à bons de commande traités sur la base de prix unitaires qui pourront varier dans la limite d'un montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et un seuil maximum annuel de 200 000 Euros HT.

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 inclus. Il est reconductible de manière expresse une fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de deux ans soit une fin de marché au 31 décembre 2025.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
30
Critère de qualité (nom): Moyen humains liés à la mission : Qualification du personnel dédié aux missions (5 points), Matériels utilisés (description en fonction des missions) (5 points), Approche sécuritaire (5 points), Contenu SOSED et notamment actions en matière de gestion des déchets en amont et à l'issue des prestations (5 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cas pratiques 1 : Méthodologie (techniques utilisées) et matériels (7,5 points), Mise en sécurité (5 points), Qualité et précision des plannings prévisionnels annuels (délais d'exécution et fréquences pour chaque type de prestations) (7,5 points)
Cas pratiques 2 : Méthodologie (techniques utilisées) et matériels (7,5 points), Mise en sécurité (5 points), Qualité et précision des plannings prévisionnels annuels (délais d'exécution et fréquences pour chaque type de prestations) (7,5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de terrains 📦

Taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M100
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Titre: Entretien des espaces verts secteur Sénart
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2392607.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 418151.9 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Voisin Parcs et Jardins
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Voisin Parcs et Jardins
Nom et adresse du contractant
Nom: Voisin Parcs et Jardins
Numéro d'enregistrement national: 81765534300017
Code postal: 91470
Commune postale: Limours
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureauetudes@voisinpj.com 📧
Téléphone: +33 164917575 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et achats
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 197-607828 (2024-10-08)

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