Avis de marché (2023-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 59
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Adresse postale: service Départemental d'incendie et de Secours du Nord
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gacp-fcs
Téléphone: +33 320957275📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - secteur Lille
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces verts - secteur Lille
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché: entretien des espaces verts - secteur de Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois”
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum par période contractuelle sont les suivants :- montant minimum HT de commande : Sans montant minimum- montant maximum HT de...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum par période contractuelle sont les suivants :- montant minimum HT de commande : Sans montant minimum- montant maximum HT de commande : 105.000,00 euro(s) pour la période ferme (montant identique pour les reconductions)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres conformément aux articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Téléchargement des documents de...”
appel d'offres conformément aux articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : Cf. RcModalités de sélections des candidatures : Cf. RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. RcLe point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement ou d'investissement ou financement partagé.Les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification des lettres de rejet, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 194-607100 (2023-10-04)