ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (PROGRAMMES D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM)

Halpades

Le présent appel d'offres est composé
- d'une " Tranche Ferme " (patrimoine géré par HALPADES)
- d'une " Tranche Ferme Réservée " à des Entreprises Adaptées (EA) ou des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente.
- de deux " Tranches Conditionnelles " (copropriétés dont HALPADES est propriétaire majoritaire / copropriétés dont HALPADES est propriétaire diffus)
Les offres partielles, c'est-à-dire ne portant que sur un ou plusieurs programmes d'un même lot, mais pas de la totalité des logements du lot, seront écartées.
Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien des espaces verts d'une partie du patrimoine d'HALPADES, tel que défini dans le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et dont la liste détaillée des programmes par LOT est présente en Annexe à l'Acte d'Engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-24 Avis de marché
2024-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Dtk/pat-amt-mlb
Brève description:
Le présent appel d'offres est composé - d'une " Tranche Ferme " (patrimoine géré par HALPADES) - d'une " Tranche Ferme Réservée " à des Entreprises Adaptées (EA) ou des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente. - de deux " Tranches Conditionnelles " (copropriétés dont HALPADES est propriétaire majoritaire / copropriétés dont HALPADES est propriétaire diffus) Les offres partielles, c'est-à-dire ne portant que sur un ou plusieurs programmes d'un même lot, mais pas de la totalité des logements du lot, seront écartées. Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien des espaces verts d'une partie du patrimoine d'HALPADES, tel que défini dans le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et dont la liste détaillée des programmes par LOT est présente en Annexe à l'Acte d'Engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.halpades.fr 🌏
Courrier électronique: ametz@halpades.fr 📧
Téléphone: +33 4508882626 📞
Fax: +33 450882600 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://halpades.emarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458551
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Nota : Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle, seront soumises unilatéralement pour acceptation à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est composé
- d'une " Tranche Ferme " (patrimoine géré par HALPADES)
- d'une " Tranche Ferme Réservée " à des Entreprises Adaptées (EA) ou des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente.
- de deux " Tranches Conditionnelles " (copropriétés dont HALPADES est propriétaire majoritaire / copropriétés dont HALPADES est propriétaire diffus)
Les offres partielles, c'est-à-dire ne portant que sur un ou plusieurs programmes d'un même lot, mais pas de la totalité des logements du lot, seront écartées.
Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien des espaces verts d'une partie du patrimoine d'HALPADES, tel que défini dans le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et dont la liste détaillée des programmes par LOT est présente en Annexe à l'Acte d'Engagement.
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Intitulé du lot: TRANCHE FERME - LOT n°1 : Entretien ESPACES VERTS - AG1 Annecy
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: TRANCHE FERME - LOT n°2 : Entretien ESPACES VERTS - AG2 Annemasse
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: TRANCHE FERME - LOT n°3 : Entretien ESPACES VERTS - AG3 Bonneville
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: TRANCHE FERME - LOT n°4 : Entretien ESPACES VERTS - AG3 Cluses
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: TRANCHE FERME - LOT n°5 : Entretien ESPACES VERTS - AG5 Rumilly
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: TRANCHE FERME - LOT n°6 : Entretien ESPACES VERTS - AG5 Courchevel
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: TRANCHE FERME RESERVEE - LOT n°7 : Entretien ESPACES VERTS - AG1 Annecy + AG5 Rumilly
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: TRANCHE FERME RESERVEE - LOT n°8 : Entretien ESPACES VERTS - AG2 Annemasse + AG3 Cluses
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°9 : Entretien ESPACES VERTS - 0181 Les Hesperides ANNECY
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
Nota : Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle, seront soumises unilatéralement pour acceptation à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.
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Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°10 : Entretien ESPACES VERTS - 0193 En Rys LUGRIN
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°11 : Entretien ESPACES VERTS - 0209 Le Magellan ANNECY
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°12 : Entretien ESPACES VERTS - 0255 Les Vergers SEYNOD
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°13 : Entretien ESPACES VERTS - 0305 Le Courtil BASSENS
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°14 : Entretien ESPACES VERTS - 0315 Pré de la Forge VIUZ LA CHIESAZ
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°15 : Entretien ESPACES VERTS - 0342 Le Sablon BEAUMONT Le Chable
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°16 : Entretien ESPACES VERTS - 0343 La Chancelière BEAUMONT Le Chable
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°17 : Entretien ESPACES VERTS - 0365 Hélodée ANNECY
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°18 : Entretien ESPACES VERTS - 0374 Le Solene ANNEMASSE
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°19 : Entretien ESPACES VERTS - 0380-0381 Les Morizons-Les Geroux CHAMONIX
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°20 : Entretien ESPACES VERTS - 0391 Le Joran ANNECY
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°21 : Entretien ESPACES VERTS - 0409 Le Floralie SCIONZIER
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°22 : Entretien ESPACES VERTS - 0418 Les Bleuets ETREMBIERE
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°23 : Entretien ESPACES VERTS - 0449 Sous la Cote VAILLY
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°24 : Entretien ESPACES VERTS - 0460 Marie Paradis CHAMONIX
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - LOT n°25 : Entretien ESPACES VERTS - 0480 Les Rainettes MACHILLY
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: TRANCHE CONDITIONNELLE 2 - LOT n°26 : Entretien ESPACES VERTS - 0359-0384 Hector Berlioz-Gabriel Fauré EVIAN
Numéro du lot: 26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Annecy
Annemasse
Bonneville
Cluses
Rumilly
Courchevel
Annecy + Rumilly
Annemasse + Cluses
ANNECY
LUGRIN
SEYNOD
BASSENS
VIUZ LA CHIESAZ
BEAUMONT Le Chable
ANNEMASSE
CHAMONIX
SCIONZIER
ETREMBIERE
VAILLY
MACHILLY
EVIAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RPAO

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Antonin metz
Adresse du profil d'acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_954909.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607575 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-458551 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts (programmes d'une partie du patrimoine d'halpades sa d'hlm)
Numéro de référence: DTK/PAT-AMT-MLB
Brève description:
Le présent appel d'offres est composé - d'une " Tranche Ferme " (patrimoine géré par HALPADES) - d'une " Tranche Ferme Réservée " à des Entreprises Adaptées (EA) ou des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente. - de deux " Tranches Conditionnelles " (copropriétés dont HALPADES est propriétaire majoritaire / copropriétés dont HALPADES est propriétaire diffus) Les offres partielles, c'est-à-dire ne portant que sur un ou plusieurs programmes d'un même lot, mais pas de la totalité des logements du lot, seront écartées. Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien des espaces verts d'une partie du patrimoine d'HALPADES, tel que défini dans le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et dont la liste détaillée des programmes par LOT est présente en Annexe à l'Acte d'Engagement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 773 515 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: TRANCHE FERME - LOT n°1 : Entretien ESPACES VERTS - AG1 Annecy
Description du marché:
Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien des espaces verts d'une partie du patrimoine d'HALPADES, tel que défini dans le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et dont la liste détaillée des programmes par LOT est présente en Annexe à l'Acte d'Engagement.
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: TRANCHE FERME - LOT n°2 : Entretien ESPACES VERTS - AG2 Annemasse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: TRANCHE FERME - LOT n°3 : Entretien ESPACES VERTS - AG3 Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: TRANCHE FERME - LOT n°4 : Entretien ESPACES VERTS - AG3 Cluses
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: TRANCHE FERME - LOT n°5 : Entretien ESPACES VERTS - AG5 Rumilly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: TRANCHE FERME - LOT n°6 : Entretien ESPACES VERTS - AG5 Courchevel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: TRANCHE FERME RESERVEE - LOT n°7 : Entretien ESPACES VERTS - AG1 Annecy + AG5 Rumilly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: TRANCHE FERME RESERVEE - LOT n°8 : Entretien ESPACES VERTS - AG2 Annemasse + AG3 Cluses
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ESPACES VERTS 2024/2028 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-01-15 📅
Identifiant de l’offre: 954909-entreprise SEFOREST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Seforest
Numéro d'enregistrement national: 33287622600058
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ghislaine@seforest.com 📧
Téléphone: 0450514179 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 954909-entreprise NATUR'DECOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Natur decor
Numéro d'enregistrement national: 85105472600019
Commune postale: St jeoire en faucigny
Courrier électronique: contact@natur-decor.fr 📧
Téléphone: 0450358900 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: 954909-entreprise TERIDEAL-TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Terideal - tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Commune postale: Genas
Courrier électronique: savoies@terideal.fr 📧
Téléphone: 0478793939 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: 954909-entreprise GENERATION NATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: Generation nature
Numéro d'enregistrement national: 88854425100018
Commune postale: Bozel
Courrier électronique: generationnature@yahoo.com 📧
Téléphone: 0608628638 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: 954909-entreprise LA FERME DE CHOSAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom: Cat la ferme de chosal
Numéro d'enregistrement national: 77565453600140
Commune postale: Copponex
Courrier électronique: secretariat.fermedechosal@aapei-epanou.org 📧
Téléphone: 0450441282 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: 954909-entreprise MESSIDOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom: Messidor espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 30593300400346
Commune postale: Ayze
Courrier électronique: ayze@messidor.asso.fr 📧
Téléphone: 0450976591 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Halpades
Numéro d'enregistrement national: 325 720 258 00020
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antonin metz
Courrier électronique: ametz@halpades.fr 📧
Téléphone: +33 4508882626 📞
Fax: +33 450882600 📠
URL: http://www.halpades.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_954909.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114
Organe de révision
176 901 114 00403
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 185-568788 (2024-09-20)