Le marché d'entretien " Espaces verts "porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes.
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Opérateur National de Vente
Adresse postale: 19 Quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75013
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 389308080📞
Pouvoir adjudicateur
Région: Paris🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/🌏
URL de participation: https://domial.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM (coordonnateur)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
23SDM09200
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché d'entretien " Espaces verts "porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes.
Les...”
Brève description
Le marché d'entretien " Espaces verts "porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes.
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 03 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE SELESTAT / BAS-RHIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin (67)
Description du marché:
“Le marché d'entretien " Espaces verts "porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les...”
Description du marché
Le marché d'entretien " Espaces verts "porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens de communication
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarche RSE
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Références
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée initiale de 10 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée initiale de 10 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 06 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE MULHOUSE / HAUT-RHIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haut-Rhin (68)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 07 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE THANN / HAUT-RHIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 07 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 07 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Pour les lots 03 et 06 : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé...”
Conditions d'exécution du contrat
- Pour les lots 03 et 06 : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
- Pour le lot 07 : En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, les lots 07 et 08 sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de...”
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Source: OJS 2023/S 247-778105 (2023-12-19)